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1 498 résultats pour « prêt garanti par une hypothèque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM JEX

6a0f7dd6cdc6046d477f1433

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Juge de l’Exécution et par Ophélie PETITDEMANGE, EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière [Y] (ci-après la SCI [Y]) a souscrit auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE un prêt

Source officielle

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580c28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le bien immobilier financé par ces prêts a été vendu par M. 

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TJ

Ventes

66425814879c8a875bd4614a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

date du 11 Avril 2017 reçue par Maître [L] [F] [P], notaire associé de la SCP “[L] [F] [P], [D] [V] [J], [H] [Z], [T] [M], [C] [W] et [G] [R]”, titulaire d’un office notarial à ECULLY (69) contenant prêt

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78496

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 31 juillet 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e7841a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 11 septembre 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e0033cf481c39a2b05

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Safra Sarasin (Luxembourg), établissement de crédit luxembourgeois, a consenti trois prêts garantis par des hypothèques conventionnelles à des sociétés civiles : - un prêt d’un montant en principal de

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 24 juin 2008, rectifié par acte du 5 août 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78514

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 30 avril 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78554

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 4 juillet 2008, lequel a été rectifié le 26 août 2008 par un nouvel acte reçu par Maître [T] [K], et était garanti par un privilège de prêteur de deniers

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784dd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e78443

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 11 août 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de31 600 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 211 456 euros

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 8 septembre 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 43 075 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 275 970,02

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 13 juin 2008 rectifié le 21 juillet 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 31 600 euros et une hypothèque conventionnelle

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

immobilier in fine à concurrence de 304 398,53 euros pour le lot n°76 et 314 640,47 euros pour le lot n°193, sur une durée de 120 mois, ce prêt étant garanti par un privilège de prêteur de deniers et

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7855a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 30 avril 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 23 852,27 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 215 840,25

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e784f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 2 juillet 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 46 000 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 306 000

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78556

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 26 septembre 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 112 875 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 758 

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TJ

Ventes

670575ab1296b51ba2b1c4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

copie exécutoire d’un acte de vente notarié dressé par Maître [T] [Z], Notaire au sein de la SELARL “ACNOT” titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à [Localité 7] (69) le 16 Mars 2020 contenant prêt

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TJ

Contentieux commercial

6868485a4965b5d9df3286b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il était prévu au contrat que le prêt soit garanti par une hypothèque conventionnelle.

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