En conséquence, la somme de 750 euros dument facturée au titre des cinq plans réalisés et conforme aux prévisions contractuelle, sera déduite de la somme totale qui sera, le cas échéant, restituée à Monsieur

clause résolutoire figurant au bail liant les parties en raison du défaut de paiement des loyers et charges après délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire conformément aux prévisions

Pour motiver son refus, l’assureur de la demanderesse s’est référé aux “garanties et conditions” du contrat ce qui signifie que les conditions de survenance du sinistre ne répondaient pas aux prévisions

Monsieur [I] [J], précédent gérant de la SCI LE CHARME, avait fait grief à la SARL JR du fait que, depuis le mois de décembre 2014, le fonds de commerce était fermé à la clientèle, en violation des prévisions

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse explique qu'eu égard aux prévisions contractuelles et aux impayés de loyers, il y a lieu à résolution anticipée du contrat et au paiement des sommes sollicitées

Sur la qualification des désordres L’expert a indiqué que parmi les désordres décrits dans le rapport ME3P, certains relèvent de malfaçons, de non-façons, de manquements aux règles de l’art ou aux prévisions

Thierry et fille, la Sarl [I] [T], confiée à Monsieur [O] [B] pour prendre connaissance des travaux de reconstruction réalisés sous la maîtrise d’œuvre de l’Eurl ICS ; dire s'ils sont conformes aux prévisions

connaissance des travaux de construction confiés par Monsieur [W] [U] à la Sarl [A] [C] maçonnerie selon devis du 27 février 2022 et du 18 avril 2024 ; dire si les travaux réalisés sont conformes aux prévisions

clause résolutoire figurant au bail liant les parties en raison du défaut de paiement des loyers et charges après délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire conformément aux prévisions

Il est constant que le devis a été signé le 30 mars 2015, qu’un acompte représentant 40 % de la commande a été adressé à cette même date, conformément aux prévisions contractuelles et que Mme [U] [E] désigne

indemnité journalière d'occupation pour la période courant du 17 décembre 2022 jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux, d'un montant de 200 euros par jour, conformément aux prévisions

suit : - capital restant dû 42.113,30 euros - intérêts 2.121,49 euros - assurance 821,69 euros - indemnité conventionnelle 3.369,06 euros Total 48.425,54 euros Ce décompte est conforme aux prévisions

Au soutien de ses prétentions, la SCI [Adresse 10] soutient que la société preneuse n'a pas respecté les prévisions contractuelles, effectuant des travaux de grande ampleur modifiant l'affectation des

Par ailleurs, en ce que le contrat de prêt prévoit une indemnité forfaire due au prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur égale à 8% du capital dû à la date de la défaillance, conformément aux prévisions

Le vendeur d'une chose est ainsi soumis à une obligation de délivrance qui doit être conforme aux prévisions contractuelles.

sur le prix dû en exécution du devis accepté le 16 juin 2023, - 187 euros à titre de provision sur les intérêts moratoires arrêtés au 31/05/24, - 80 euros à titre de provision sur l’indemnité forfaitaire

Cependant, ce délai légal d'acquisition de la clause résolutoire et d'apurement de la dette locative relève des effets légaux du contrat de bail uniquement lorsque celui-ci ne comporte pas de prévision

Cependant, ce délai légal d’acquisition de la clause résolutoire et d’apurement de la dette locative relève des effets légaux du contrat de bail uniquement lorsque celui-ci ne comporte pas de prévision