décembre qui suit votre 65ème anniversaire de naissance, • en cas de non paiement des cotisations, • au terme normal ou anticipé de chaque prêt, • à la date de déchéance du terme, • à la date de votre préretraite

Par ailleurs, elle expose que l'indu d'un montant de 2.500,55 € correspond au montant de sa préretraite payée par la [15] de mai à août 2022, que sa pension du mois de septembre 2022 n'a jamais été versée

plaider qu'il ne peut lui être reproché d'avoir exercé ses droits pour recouvrer une créance liquide et exigible, datant de 2013, et ce alors que Madame [Y] [R] payait irrégulièrement ses mensualités et préférait

Concernant les installations incomplètes, le contrôleur peut constater l'une des situations suivantes : - une fosse septique seule ; - un prétraitement seul ou un traitement seul ; - un rejet d'eaux usées

Elle a indiqué que son hospitalisation se déroulait de manière satisfaisante et qu’elle préférait attendre qu’un diagnostic soit posé pour ses douleurs abdominales avant qu’une sortie puisse être envisagée

A l’audience, il a indiqué qu’il n’avait jamais eu d’antécédent, que le traitement médical le fatiguait, qu’il préférait rentrer chez lui et retrouver sa compagne.

Par un courriel en date du 06 mars 2024, madame [G] [Y] a fait connaître au tribunal qu’elle préférait renoncer à son recours, n’ayant pas assez d’information et ne voulant pas prendre le risque d’être

Monsieur [G] [C] expose qu’il ne travaille plus et qu’il va percevoir une retraite de 1 680 € à partir du mois d’octobre prochain: son épouse n’a pas de revenus et va faire une demande de préretraite.

application de l'article L. 1226-1 du code du travail, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du même code, l'allocation définie à l'article L. 1233-68 de ce code, les avantages de préretraite

Elle n’a pas vraiment répondu au fait de savoir si elle voulait ou préférait rentrer chez elle et par là ne plus être hospitalisée.

Il a indiqué qu’il a cessé d’être exposé au risque qui a causé sa maladie le 1er janvier 2022, date à laquelle il a rendu son badge d’accès et bénéficié de la préretraite progressive sans activité.

les cas suivants : - Départ à la retraite à 65 ans d'un salarié en activité - Départ à la retraite à 60 ans avec ou sans liquidation des retraites SS, [6] et [5] - Départ dans les conditions de " préretraite

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, monsieur [X] disait aller bien et expliquait que les injections retard lui étaient douloureuses, raison pour laquelle il préférait

tenue en présence du juge des libertés et de la détention, monsieur [P] exposait être testeur en informatique et s’investir dans son travail ; il n’était pas contre le changement de traitement mais préférait

Sur l’hospitalisation, il est d’accord avec les traitements mais préférait son ancienne chambre avec ses repères. Il a été changé d’unité avec un autre système de chambre sans ses effets personnels.

Sa déclaration selon laquelle il était en préretraite du 1er avril 2005 au 30 septembre 2012 en raison de son exposition à l’amiante ne suffit pas à établir qu’il avait connaissance d’un lien entre sa

Il a indiqué qu'il se trouvait très bien à l'hôpital mais qu'il préférait être hospitalisé chez sa mère qui, par ailleurs, est infirmière.

Il a indiqué que ce dernier voulait le maintien de la mesure, qu'il était SDF et préférait rester.