l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Par ordonnance de référé contradictoire du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - renvoyé les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront, masi dès à présent par provision

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Sur le site de Paris Montparnasse, six sièges étaient à pourvoir, dont un réservé au personnel d'encadrement.

=ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES

[U] a eu connaissance de sa qualité d’assureur de responsabilité civile de la société Système Européen Promotion seulement le 1er mars 2024.

statuant à nouveau de ce seul chef de jugement réformé : - dit que monsieur [Y] était investi de la mission O.P.C. - débouté les parties de leurs autres demandes.

« MONDIAL PARK » .

1641 du code civil.

A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires, à l’exception de ceux

seulement du 17 août suivant.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 mars 2026.

cohéritiers comme obligatoire alors que tel n’était pas le cas dans la mesure où il était seul propriétaire du bien qu’il pouvait dès lors vendre comme il l’entendait, sous la seule réserve de pouvoir

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

A ce titre, il cite l'article 1583 du code civil qui dispose que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de

Une clause résolutoire a été stipulée, pour le cas d'un défaut du paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou d'exécution d'une seule des conditions du bail.