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7 096 résultats pour « poursuite en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

17ème Ch. Presse-civile

67ed812bda9e15c5131fb64d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient par ailleurs qu'une réparation du prétendu préjudice ne peut concerner que celui subi en France, pays où ne se trouvent pas situés ses centres d'intérêt, soulignant l'absence de poursuites

Source officielle

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TJ

Exequatur

6a0e0716cdc6046d475a390a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demande la copie du dernier rapport annuel en date du 30 septembre 2020 qui montre des capitaux propres négatifs d'un montant de 49 375 660 DKK et des provisions d'un montant de 9 060 000 DKK pour les poursuites

Source officielle
TJ

JLD

669640f4f5112d8edd057358

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Monsieur poursuit des études en France, il est en alternance. Il est inséré dans la société française depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [U] dans le cadre du dossier n° V - 103208-ACT62 EOS FRANCE (CACF 31-01-2017) C/ [U] [I]; EN TOUT ETAT DE CAUSE INTERDIRE à la société EOS FRANCE toute poursuite, relance, mesure d'exécution ou démarche

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc1cdc6046d473cd49c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, - Dise et juge que la créance locative invoquée par l’Institut de France n’est pas certaine, liquide et exigible à hauteur des montants poursuivis, - Dise et juge que les saisies administratives à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

A la suite de défaillances de la part de la société Mediapro Sport France dans le paiement des droits mensuels de redevance, la société Mediapro Sport France, la société Joye Média, holding de tête du

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5745cdc6046d477c1008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 542 029 848 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd6153cdc6046d47c685e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

téléphonique, carte de transport, frais de mutuelle, frais de santé non remboursés, permis de conduire, cout des études de l’enfant (outre les frais de scolarité les frais d’entretien courant si l’enfant poursuit

Source officielle
TJ

Jex

69dd340ecdc6046d471eb845

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par

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TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE L’ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5776cdc6046d477c13a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du juge ; Qu’il résulte de l’avis médical motivé établi le 15 mai 2026 par le Docteur [L], psychiatre de l’établissement, que la poursuite

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TJ

Saisies immobilières

69d7f969cdc6046d47af1428

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à M.

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TJ

Chambre des Référés

69d9465bcdc6046d47cdeb63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit du 20 février 2026, la SAS Scic Enercit et la Mutuelle Assurance Instituteur France "MAIF" ont assigné la société [A] [C] devant le juge des référés.

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TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C’est donc à bon droit que la société EOS FRANCE s’appuie sur l’acte notarié de prêt pour poursuivre la présente procédure.

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TJ

3ème Chambre

6a1886aecdc6046d4746d252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites et diligences en la personne de son

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0ccdc6046d47de1d5d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [N] et à Mme [Y] [G], épouse [N], à poursuivre la vente amiable de l'immeuble visé au cahier des conditions de vente, - dit que le prix de vente ne pourrait être inférieur à 150.000 euros, - taxé les

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TJ

1ère Chambre

69e657b4cdc6046d47ea590a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE

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TJ

JLD

69dd4441cdc6046d471fdbb3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

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