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5 résultats pour « poursuite d'une procédure que l'appelant savait mal fondée, éclairé par les motifs du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

civile, de : « dire et juger que les propos suivants postés par Monsieur [H] [F] [U] sur son compte Facebook :« A lire ce qui va suivre, vous allez éclater de rire, pour connaître [Localité 14] HABITAT

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[A] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2025 par Deborah FORST, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 08 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04542

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Tout le motif est posé sur un fond bleu roi et ivoire qui fait ressortir la splendeur des différents éléments.

Source officielle