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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’entrée pour un montant de 26 875,01 € TTC ; que la pose des fenêtres a été réalisée en septembre 2022 ; que toutefois, la pose des menuiseries extérieures n’ayant à l’évidence pas été réalisé selon

Source officielle

Page 1 sur 1973

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TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette porte existant déjà dans la cloison contigüe au poste d’eau attenant au lot n° 79, sera fermée à clef. 2) - du water-closet et du poste d’eau contigus au lot n° 78 (actuellement compris dans les

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Enfin, les époux [S] et [I] [O] déplorent un retard concernant la pose de la porte du garage.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af6e85222181ceeb8d992

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[Y] a non seulement fourni du travertin de très mauvaise qualité, mais l’a très mal préparé et très mal posé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [H] [P] sollicite également l'attribution d'un correctif socio-professionnel à hauteur de 3% compte tenu des restrictions posées par le médecin du travail (port de charge, utilisation des membres

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82940cdc6046d47b2e25c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [B] et Mme [X] [A] et la société SPECI-MEN ont convenu d’évaluer forfaitairement le prix de la pose des menuiseries à 1.850,00 € TTC (dont 800,00 € HT pour la pose des portes intérieures, soit un prix

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7dccdc6046d479b774d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U], agriculteur, confiait à la société LABELLE FERMETURE des travaux d'agencements dans son exploitation, selon devis du 7 décembre 2021 (fabrication et pose

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TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la porte de garage.

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41dfcdc6046d471fb1a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et une fenêtre en baie vitrée à galandage, d’agrandissement d’ouverture pour une porte d’entrée, ainsi que la fourniture et la pose de ladite porte d’entrée et la fourniture et la pose d’une porte de

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TJ

PS ctx technique

69d7f6d8cdc6046d47aee067

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’état de santé de l’assuré a été consolidé de l’accident du travail le 08 janvier 2021 selon le rapport IPP avec un taux d’IPP de 15% porté à 20% par la [2] pour un ‘état de stress post-traumatique avec

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c224cdc6046d47914472

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par mail reçu le 8 février 2026 Monsieur [G] [P]sollicite du tribunal de : “Nous acceptons de régler le solde de la facture, sous réserve de la pose d'un vitrage dans le bas de la porte, qui supprimerait

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TJ

Référés

69d6c8d9cdc6046d4791cbb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’isolation par l’extérieur et celle de l’isolation du plancher bas, l’isolant posé devant être conforme aux stipulations contractuelles, - CONDAMNER la société LNDL à livrer et à poser la pompe

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TJ

Chambre 1 Contentieux

69d7ec01cdc6046d47ae230a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La stipulation contractuelle prévoyait notamment : La pose d’une cuisine avec un plan de travail en pierre foncé noire (pose et installation à la charge du vendeur)Placard/dressing à porte coulissante

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TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans la partie intérieure de la porte de salle de bain, - coups sur la porte et le champlat de la porte d’une chambre, - gond inférieur de la porte intérieure de la salle de bains endommagé, à ajuster

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'étage a été communiquée - la fiche technique de la VMC posée (DOE Plomberie) - la fiche technique des carrelages du garage (avec classement UPEC), des carrelages posés sur la terrasse extérieure

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TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [J] pour un certain nombre de travaux et notamment : - Fourniture et pose d'une dalle pour une terrasse extérieure pour la somme de 2500 €, selon facture n°2020-22 du 26/05/2022, - Poste peinture

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’une porte d’intérieure, à une reprise de la peinture intérieure en acrylique, à l’achat et la pose d’un sol stratifié, ainsi que l’évacuation des déchets.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATLANTIC BATI POSE.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414acdc6046d471fa733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par bon de commande n°549 en date du 30 juin 2020, ils ont confié à la société MO Construction la fourniture et la pose de fenêtres et d’une porte d’entrée, pour un prix de 16 000 euros TTC.

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TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a63cdc6046d47cf5bbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'acte de vente ne comporte aucune mention relative à un poste à flot. [J] [D] [B] et [F] [I] font valoir que le prix était surévalué et que, par suite, il comprenait le poste à flot.

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