en bois, suppression du digicode (assemblée générale du 29 mars 2018, résolution 20, 23, 24), débarras en cave, ventilation des caves, réfection de la porte bois, annulation de travaux de ravalement de

Il convient liminairement de constater que si la demande formée par la SAS [Q] [I] dans ses écritures porte sur l’annulation des chefs de redressement n°8, 9 et 10, son argumentation concerne la seule

Il convient liminairement de constater que si la demande formée par la SAS [J] [G] dans ses écritures porte sur l’annulation des chefs de redressement n°8, 9 et 10, son argumentation concerne la seule

Il convient liminairement de constater que si la demande formée par la SAS [D] [H] dans ses écritures porte sur l’annulation des chefs de redressement n°8, 9 et 10, son argumentation concerne la seule

Aussi, quand bien même l’assignation du 13 juin 2025 porte la mention « annule et remplace la précédente signification du 23 mai 2025 », cette mention a vocation à informer le débiteur de la poursuite

Dès lors, il convient de déclarer d'office sa demande d'annulation irrecevable. L'assignation de monsieur [Z] ne porte pas sur l'annulation de la résolution n° 30 de cette assemblée.

demandes, fins et conclusions ; - DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de l’ensemble de ses demandes ; - CONSTATER le désistement partiel de Madame [I] uniquement en ce qu’il porte

La demande de Monsieur [Z] [Y] ne porte pas sur l’annulation du permis de construire mais sur l’inexécution du contrat de bail signé le 5 mars 2009 par le bailleur, Monsieur [B] [F].

blanc de l’ouest est souvent désigné sans le mot “porc” et qu’il est connu des consommateurs qui feront ainsi un lien direct entre la marque et la race de porcs.

Lors de l’assemblée tenue le 22 septembre 2023 plusieurs résolutions ont ainsi été portées : - Résolution 29 : autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Nous avons passé commande de plusieurs ouvertures sur mesure à la Société Hauteur Largeur, dont une porte donnant sur un séjour. Nous voulions une porte identique à l'ancienne.

L’intervention a été réalisée sans devis et la porte a été fracturée.

L'assuré sollicite de déclarer son recours recevable et d'annuler la décision de la Commission de recours amiable du 13 septembre 2022 pour erreur de droit ; de dire que sa demande porte sur la liquidation

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur.

Elle explique que l’air chaud est expulsé vers son balcon et se fait sentir à l’entrée de son séjour lorsque la porte-fenêtre est ouverte.

l’assemblée générale du 15 mars 2024 dans son ensemble; A titre subsidiaire, ANNULER la résolution n° 1 en ce compris les sous résolutions n° 1.1 à 1.4 de l’assemblée générale du 15 mars 2024 ; ANNULER

fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - elle et les deux autres membres de sa famille concernés par le vol [Localité 1]-Izmir du 15 juin 2025 se sont présentés en temps utile à la porte