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20 366 résultats pour « plan social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dont il est le gérant et associé majoritaire ; que si sur le plan social, le gérant affilié au régime de protection sociale des travailleurs non-salariés, il n'est pas un travailleur indépendant exerçant

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chance de bénéficier du plan social Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e55bdf5b5c7d10cacd34

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il indique également que la patiente était toxicomane, schizophrène et isolée sur le plan social. Les proches sont non compliants pour les soins ou non compétents pour être des tiers.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

696568e0cdc6046d4711f6a1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il est opportun de poursuivre l’hospitalisation sur une modalité contrainte afin de maintenir la stabilisation clinique et de concrétiser son projet sur le plan social, notamment trouver un logement sur

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TJ

JLD

68e021a574e929a9d8fb3a74

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ailleurs, il est noté un amaigrissement préoccupant, conséquence directe de l’arrêt intempestif de son traitement antidiabétique et du non-respect de son régime alimentaire, ce qui le place dans une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173708cdc6046d47254f82

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le plan social, les deux sociétés dépendent de la même direction des ressources humaines.

Source officielle
TJ

JLD

686d6d40a2273490db10a8e7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

stabilisation clinique dans un cadre stabilisé ; Que dans son avis motivé du 03 juillet 2025, le Docteur [B] constatait une amélioration de l’état de santé de la patiente sous l’effet du traitement mis en place

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173719cdc6046d4725514d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie BRANGIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3586 Société [Localité 1] NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425df0bb2f8a66ca5fb61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rectificatif, établi le 10 décembre 2018, fait état d'un syndrome anxio-dépressif : tristesse, insomnies, ruminations anxieuses ; de difficultés de concentration et d'un contexte de pression au travail (plan

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f60cdc6046d475d5471

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le médecin indique, qu’à ce stade, l’alliance thérapeutique reste très fragile et le maintien de la mesure de contrainte va permettre de travailler avec elle sur des stratégies à mettre en place pour ne

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a500033cf481c39a3559

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patient dans la banalisation de l’impact de ses consommations d’alcool, isolé sur le plan social, il peut se montrer impulsif et imprévisible.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e40bb2f8a66ca5fc0d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rectificatif, établi le 10 décembre 2018, fait état d'un syndrome anxio-dépressif : tristesse, insomnies, ruminations anxieuses ; de difficultés de concentration et d'un contexte de pression au travail (plan

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d37e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les observations de son avocat à l'audience qui soutient sa demande de levée et relève que le 2nd avis médical du Dr [B] se prononce sur le plan social et non psychiatrique.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [K] a déclaré qu’à l’été 2020 un plan social avait été lancé et que 21 ou 22 des 60 magasins ont été fermés.

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TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il mentionnait que sur le plan social, [I] [T] décrit une situation précaire sur le plan financier et s’agissant du lieu d’hébergement, puisqu’il aurait résilié l’appartement où sa mère l’accueillait.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794e0e2901d10fa53dbb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Son projet à long terme reste compliqué à mettre en place devant le souhait du patient de retrouver un logement en secteur privé et la contradiction avec ses limites d’étre autonome et seul chez lui.

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TJ

JLD

69cee1facdc6046d47e90686

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

clinique, que le patient est calme sur le plan thymique et comportemental, avec absence d’élément délirant patent et de phénomène hallucinatoire.

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TJ

J.E.X

66a143d6bfa4c7b1df1a51a7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L’assistante sociale qui les accompagne expose que la famille a repris le paiement du loyer courant depuis plusieurs mois, et qu’elle souhaite mettre en place un protocole de cohésion sociale avec son

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TJ

CTX Protection sociale

67097e1906866c0645d4b850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02511 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA2L N° Minute : 24/01298

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TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a50ec

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il est accompagné sur les plans social et budgétaire par une assistante sociale de la Métropole de [Localité 5].

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