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CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

19 mai 2026

Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et plaidant

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

de la plainte, elle n’a “subi” aucune mesure d’instruction.

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9868a27ab7ee5ddc73

3 avril 2024

avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction territorialement compétent, à condition de justifier d'une plainte préalable classée sans suite ou non suivie d'effet pendant

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd0a

3 avril 2024

avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction territorialement compétent, à condition de justifier d'une plainte préalable classée sans suite ou non suivie d'effet pendant

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3 avril 2024

avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction territorialement compétent, à condition de justifier d'une plainte préalable classée sans suite ou non suivie d'effet pendant

1/1/1 resp profess du drt

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3 avril 2024

avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction territorialement compétent, à condition de justifier d'une plainte préalable classée sans suite ou non suivie d'effet pendant

1/1/1 resp profess du drt

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3 avril 2024

avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction territorialement compétent, à condition de justifier d'une plainte préalable classée sans suite ou non suivie d'effet pendant

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3 avril 2024

avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction territorialement compétent, à condition de justifier d'une plainte préalable classée sans suite ou non suivie d'effet pendant

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3 avril 2024

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3 avril 2024

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3 avril 2024

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