Par décision du 21 juillet 2025, le tribunal a ordonné avant dire droit une consultation médicale sur pièces.

Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

au pouce, problème de pince, d’utilisation de matériel informatique et de port de charge).

Suivant procès-verbal du 30 août 2024, les travaux ont été réceptionnés sans réserve (pièces n°32 demandeurs).

aux pieds des murs, il est possible de constater l’état des poutres en bois”- laisser provisoirement les dépens à la charge des demandeurs.

Or, aucune des pièces produites ne justifie de la situation judiciaire de la société MABM.

Elle indique que cette pièce n’est, ni un original sur support papier signé manuscritement, ni un original établi et signé électroniquement ; que cette pièce ne constitue pas une copie fiable au sens de

Suivant procès-verbal du 28 avril 2023, la réception est intervenue avec réserves (pièce n°3).

Greffier présent lors des débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX N° MINUTE : 26/00303

, l’EURL constate que cette demande est sans objet, les pièces lui ont été communiquées

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

de la main de l’auteur ; - la piece n°11 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une attestation de témoin a produire en justice et manuscrite de la main de l’auteur ; - la piece n°12 avec le

[X] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [S].

Auto Pièces Rhône-Alpes à payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ** L'E.U.R.L.

[W] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [M] [D].

[K] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [J] [T].