[T] [C] a été affilié à la CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS (CAVOM) du 01 avril 1981 au 31 mars 2011.

Sur le régime vieillesse complémentaire Attendu que l’article 2 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des autoentrepreneurs affiliés au titre du 11

REPONSE DE LA JURIDICTION Suivant l'article R641-1 11° du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Par courrier du 05 mai 2022, la Caisse nationale d’assurance vieillesse de l’Ile-de-France (ci-après, la Caisse) a informé Mme [K] veuve [D] de l’attribution d’une retraite personnelle à compter du 1er

vieillesse ; Il convient d’entendre par activité libérale toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale.

Le 22 juillet 2021, la caisse de retraites du personnel de la [8] (ci-après « la [7] ») lui a attribué une fraction de pension de retraite calculée selon la réglementation du régime général et une pension

Sur le cumul d’activités, la caisse rappelle qu’en vertu de l’article L.171-2-1 du code de la sécurité sociale, les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent aux régimes

Suite à sa demande du 20 juillet 2019, il a sollicité de la Caisse nationale d’assurance vieillesse d’Île-de-France la liquidation de sa pension vieillesse.

) sur les sanctions que ces derniers auraient à subir en cas d'affiliation à une autre caisse d'assurance maladie légale d'un autre Etat de l'Union - constitue également une action de professionnel (laquelle

) sur les sanctions que ces derniers auraient à subir en cas d'affiliation à une autre caisse d'assurance maladie légale d'un autre Etat de l'Union - constitue également une action de professionnel (laquelle

) sur les sanctions que ces derniers auraient à subir en cas d'affiliation à une autre caisse d'assurance maladie légale d'un autre Etat de l'Union - constitue également une action de professionnel (laquelle

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [U] est affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) depuis le 1er janvier 2009, pour une activité de thérapeute exercée sous le statut

Sont considérées comme des personnes à charge effective, totale et permanente les personnes dont les ressources personnelles annuelles n'excèdent pas le plafond de ressources applicable à la personne isolée

vieillesse ; Il convient d’entendre par activité libérale toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale.

EN LA CAUSE Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne CONTRE CARSAT SUD-EST [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne de Madame [S] [H], munie d'un pouvoir

Dans ce cas, le directeur saisit la commission mentionnée au septième alinéa du I de l'article L. 114-17 et lui communique, le cas échéant, les observations écrites de la personne concernée ou le procès-verbal

[R] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clément BONNIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire 250 DEFENDERESSE La caisse nationale d’assurance vieillesse, sise [Adresse 1] représentée

Dans le cas d’espèce, elle oppose qu’il apparait que la pension de retraite due par l’État algérien est effectivement versée à Madame [D] sur un compte ouvert à son nom en Algérie, de sorte qu’il est prouvé