A l’audience, l’Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU D’AZUR représenté par son conseil, sollicite dans ses écritures: - à titre principal le rejet de la demande - sa mise hors

A l’audience, l’Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU D’AZUR représenté par son conseil, sollicite dans ses écritures déposées à l’audience: - à titre principal, le rejet de la

handicapées » par des propos péremptoires et sans nuances, émanant d’une personne handicapée qui est le public cible de cette société, la défenderesse a eu recours à des propos dénigrants.

, assistée de Sarah TAKENINT, Greffier, ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce

Elle explique avoir pris à bail ces locaux pour y stocker les marchandises de son activité commerciale, exploitée dans un tout autre établissement situé au Forum de [Localité 3].

, assistée de Sarah TAKENINT, Greffier, ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce

Selon offre préalable acceptée le 30 septembre 2020, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a consenti à Monsieur [X] [B] et Madame [O] [K] un prêt personnel d'un montant en capital de 35 000 euros, avec intérêts

CA CONSUMER FINANCE Etablissement public SIP 9E-10E Organisme ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS Société FLOA DEMANDEURS Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC CHEZ CM CIC SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a produit la liste des mouvements du crédit en réserve pour l'utilisation du projet personnel n°30066 10361 00020419311 ainsi que pour l'utilisation du prêt personnel n°

DECLARE recevable la demande de l'Etablissement Public Local à Caractère Industriel ou Commercial PAS DE [Localité 7] HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT aux fins de constat de l’acquisition de la clause

public à caractère industriel et commercial [Localité 1] HABITAT – OPH a donné à bail à M.

DECLARE recevable la demande de l'Etablissement Public Local à Caractère Industriel ou Commercial PAS DE [Localité 7] HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT aux fins de constat de l’acquisition de la clause

DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, subrogé dans les droits et actions de la Ville de PARIS venant elle même aux droits de la société SCI HEJEC [Adresse

de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] établissement public à caractère industriel ou commercial est propriétaire de l'appartement sis [Adresse 3] à [Localité 2] [Adresse 4].

, personnel et actuel.

SENI - SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL C/ S.A.

DB2H-W-B7A-SYLW DEMANDERESSE Etablissement public FIVA agissant en sa qualité de subrogé dans les droits de M.

SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT