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15 résultats pour « personnel de fr3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sur un recours personnel.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c07aaacbea0fe682068

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentée - Monsieur - [T] [C] ref : convention honoraires du 18/09/023, demeurant Avocat à la Cour Barreau des Hauts de Seine - [Adresse 2] non comparant, ni représenté - [7] ref : dossier112761-fre

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945bd8975782d5f06cfd108

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

DEMANDEUR Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne NATURE DE L'AFFAIRE : Baux d'habitation - Demande

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 25/03733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AD6 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/526 DEMANDEURS Syndicat CGT FO DES PERSONNELS

Source officielle
TJ

REFERES

6973415dcdc6046d4766d3c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JAMES BOISARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 6] / FR Madame [B] [U], demeurant [Adresse 6] / FR

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient qu’elle n’opère pas le site [...].fr et qu’elle est une personne morale distincte de la société [...] Ireland quels que soient par ailleurs leurs liens capitalistiques. La société [...]

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e2ecdc6046d4748ac71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’apport initial était de 1000 Fr (soit 152,45 euros)., Mme [G] [D] ayant fait un apport de 400 Fr. et les autres associés, chacun, un apport de 200 Fr.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe37cdc6046d473b095a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] à [Localité 3], avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; DIRE, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7dddcdc6046d477f14a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97977cdc6046d47d1d55a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le numéro de prêt 58657100167Prêt [5] d’un montant de 83.555 Fr sous le numéro de prêt 673957027Prêt [5] d’un montant de 231.000 Fr sous le numéro de prêt 703462010Prêt [5] d’un montant de 12.737,88

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Chaque année une Commission devra se réunir pour désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager entre 2,3 ou 4 personnes.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire de NANTERRE a autorisé les époux à introduire l’instance en divorce et a notamment : Relativement aux époux : Constaté la résidence séparée des époux,Ordonné la remise des vêtements et effets personnels

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En vertu des dispositions de l'article 32 dudit code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

hl=fr https://www.instagram.com/lunasarahmarrakech_official/?

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MJPA Prise en la personne de Me [J] [E], es-qualité de liquidateur de la Société LMZ COURTAGES [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDERESSE, partie non comparante ni représentée d’autre part, * * * EXPOSE

Source officielle