D'autres désordres et non-conformités ont été dénoncés par courriels en date des 12 mai 2022 et 29 novembre 2022.

Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.

DES PARTIES DEMANDERESSE S.N.C.

du palier, une pièce du rez-de-chaussée et une partie du jardin non prévues contractuellement.

Elle affirme que les deux procès sont similaires et concernent bien les même parties et le même mandat donné au syndic.

ET Monsieur [D] [L] Chez Monsieur [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR non comparant ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

INTIM 7, dont le siège social est situé [Adresse 2], non comparante, ni représentée S.A.R.L.

En ne veillant pas d’une part, à ce que la déclaration d’appel du 3 août 2016 contre le jugement du tribunal de grande instance d’Agen du 7 juillet 2016 avait bien été signifiée à l’intimé M. 

De la même manière, la liberté du créateur est considérée comme moyenne, limitée par la nécessité de couvrir les parties intimes du corps en tenant compte de la morphologie de l'utilisatrice. 23.

J’en ai parlé ils m’ont dit que c’était comme ça. J’en ressens pas le besoin personnel de prendre un traitement. Ils m’ont arrêté un traitement depuis que je suis arrivé ici. Non je n’aime pas.

comparant Défendeur Monsieur [N] [J] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] né le 20 Juin 1992 à [Localité 16] Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire

[A] a, par l'intermédiaire de son conseil, fait part à la société [5] de ce qu’il s'estimait victime d'une inégalité de traitement par rapport à d’autres salariés et se plaignait du non-paiement de ses

[U] forme une demande globale et non justifiée à l'appui de pièces. Par message du 23 janvier 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Il résulte de ce qui précède que le délai entre la déclaration d'appel du 14 février 2022 et les conclusions de l'intimée du 07 juillet 2022 n'est pas excessif et a permis aux parties d'échanger leurs

comparant Défendeur Madame [C] [J] [Adresse 4] [Localité 8] née le 14 Juillet 1981 à [Localité 8] Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de

Et si la société Prisma Media verse aux débat la Une du n°3978 de Paris Match paru en juillet 2025 (pièce 1’ en défense) évoquant cette rupture, elle ne produit aucune pièce qui démontre que Madame [W]

Le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris n'a pas conclu.

D'autres désordres et non-conformités ont été dénoncés ultérieurement.