communes de la résidence, à ramasser sans délai tout excrément laissé par ses chiens dans les parties communes, à assortir ces deux condamnations d’une astreinte de 300 euros par infraction constatée

pour faire cesser les dommages affectant les parties communes ou encore les dommages affectant les parties privatives en provenance des parties communes, telles que les venues d’eau en provenance de la

Dans l’immeuble E + 15 10millième des parties communes, le lot 98 magasin n°5 RC immeuble + cave + 40 millième des parties communes, le lot 99 garage n°37 RC immeuble F 15/10millième des parties communes

Et les VINGT CINQ/VINGT MILLIEMES (25/20000èmes) des parties communes particulières au bâtiment F. Et les deux /vingt millièmes (2 /20000 èmes) des parties communes générales.

[I] à remettre en état les parties communes, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter du jugement, -en tout état de cause condamner M.

Lors de l’assemblée tenue le 22 septembre 2023 plusieurs résolutions ont ainsi été portées : - Résolution 29 : autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble

communes générales Le lot n° 18, une CAVE représentant les 10/ 1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, 2) Dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 6]” sis [Adresse 7],

réalisé les diligences nécessaires au respect des parties communes par les copropriétaires, - condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à faire retirer sous astreinte de 100 euros par jour

En l’espèce, le procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 9 mai 2025 relève des aménagements des parties communes, notamment « Côté Nord, au sein des parties communes extérieures, un

secondaire, serait une partie commune générale de la copropriété, quoique située au sein du bâtiment des communs.

commune à usage privatif Affectation du jardin actuellement à usage de partie commune générale en partie commune à usage privatif affectée au lot 1.

et Madame [Q] d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, aux fins de voir: - CONDAMNER Monsieur [O] et Madame [Q] à procéder à la remise en état des parties

et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation dénommé [Adresse 10].

) des parties communes validé - l'étude béton des parties communes - l'étude hydraulique de 2022 pour le permis de construire - la fiche technique de l'enrobé rouge posé sur la voirie commune et le dossier

[X] [B] et de la société ESA à procéder aux travaux réparatoires des parties communes.

et à effectuer, à ses frais, les travaux de raccordement et d’évacuation des eaux sollicités avec le passage d’un tuyau de 50 mm dans le sol des parties communes.

communes spéciales, et que l’entretien des parties communes spéciales incombe aux seuls propriétaires de ces parties communes, aucune faute du SDC n’étant au surplus démontrée qui permettrait d’engager

communes générales.lot n° 22 consistant dans un logement de 2 pièces d’une surface totale habitable de 31,36 m2 et les 59/10.000èmes des parties communes généraleslot n°23 consistant dans un logement