IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE

représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 175, et Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat plaidant au barreau de PARIS

représentant légal représentée par Maître Stéphane CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et pour avocat plaidant Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS

LCV INGÉNIERIE [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité

SKYLINES ARCHITECTURE & URBANISME - [Y] [Z] 34 rue de Coulmiers 75014 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 BOULEVARD MALESHERBES 75856 PARIS CEDEX 17 représentées par Me Oz rahsan VARGUN, avocat

Armand - 75015 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 647 349 dont le siège social est sis 189 bd Malesherbes - 75017 PARIS S.

[S] ([X] RAVALEMENT) DEMANDEURS Monsieur [P] [B] demeurant 89 rue de la Fayette - 75009 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017

Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198, et Me Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P558 S.A.

le 04 Juillet 1988 à [Localité 18] (ALBANIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS

CALIXTE MARGUET ARCHITECTE exerçant sous l’enseigne TIRET POINT ARCHITECTES 108 Rue Orfila 75020 PARIS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société CALIXTE MARHUET

En conséquence, les prétentions soutenues par Caisse de crédit mutuel Paris Magenta Gare de l'Est sont recevables.

Sa destination est la suivante : « commerce de vins et liqueurs, caves à emporter, « PMU-Paris Mutuels Urbains » « Française des Jeux : jeux de grattage et de tirage » à l’exclusion de tous autres ».

A l’audience du 7 mai 2024, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS-PLAISANCE, représentée sollicite le bénéfice des termes de son assignation.

social est sis [Adresse 6] représentés par Me Julie AUBEL, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 97 et Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS

JEAN-CLAUDE ARCHAMBAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS CARDINET M.

KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/09479 DEMANDEUR M. [M] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jocelyn NORDMANN - #A0249 DEFENDERESSES CPAM DE PARIS S.A.M.C.V.

CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 5/6 SAINT MICHEL [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX