Les locaux sont ainsi exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe

Par acte d'huissier en date du 26 novembre 2025, l'association PARME a fait assigner M.

Par acte de commissaire de Justice du 12 et 15 avril 2024, la SCI MILLENIUM I a fait assigner la SASU PARFUMS D’ORIENT, M.

: à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DD N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Association PARME

: à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DT N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Association PARME

ADOPT PARFUMS, DISONS que la restitution du stock se fera sous le contrôle du liquidateur, PRENONS ACTE dela renonciation de la SAS ADOPT PARFUMS à sa créance déclarée à hauteur de 52338,21 €, DISONS

en compte la vente de produits parfumerie, de beauté et des soins de beauté visée explicitement par l'instruction du 05 mars 2021.

En ce sens les produits de parfumerie ont une destination et une finalité différente des produits cosmétiques et forment une sous-catégorie autonome distincte de ces derniers.

Il a déploré la soustraction de matériel informatique, de deux postes de télévision et de nombreux équipements de petits et gros électroménagers, outres divers meubles, vêtements et parfums.

contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 21 mai 2026 Association ASSOCIATION PARME

Il précise que cette pathologie nécessite des soins constants dont parfois des hospitalisations de longue durée affirmant avoir été hospitalisé récemment durant 12 semaines.

Elle affirme avoir participé à l'amélioration et l'adaptation du logiciel décrit dans l’annexe 1 du contrat du 30 juillet 2018, notamment en développant la partie spécifique aux compositions de parfumerie

En effet, ainsi que le souligne l'expert judiciaire en s'appuyant sur quatre exemples de parfumeries situées dans le même quartier, toutes les parfumeries ne présentent pas de vastes espaces.

Localité 2] (78) demeurant [Adresse 5] Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial “CHAT&CHIEN PRESTIGE” activité de commerce de produits animaliers et d’articles d’intérieur (bougies, parfums

Ce sont presque toujours des étrangers qui ne parlent pas français et les gens pour leur donner les clefs sont presque toujours en retard parfois de plusieurs heures.

On peut noter au titre d'un état antérieur, une hospitalisation en psychiatrie pour un post-partum blues.

nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, relevant que le patiente a été hospitalisée suite à une dégradation brutale de l’état clinique en post-partum

Il expose vivre seul, héberger son fils parfois et rechercher du travail à la suite de la liquidation de son entreprise.