de 3000 € à titre de dommages et intérêts, - la condamner à leur verser une indemnité de 1500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

exécuté (DOE) de l'entreprise qui a posé l'enrobé rouge - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) du Terrassement/VRD et Gros Œuvre des parties communes (BEKA) - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) du réseau

2 000 € TTC d’imprévus correspondant aux travaux de remise en état des ouvrages ainsi qu'à la somme de 7 333,33 € TTC correspondant aux honoraires de maîtrise d'oeuvre lesdites sommes étant actualisées

d’une dommage-ouvrage pour les maîtres de l’ouvrage, les conditions générales CAMCA sont des éléments dont l’appréciation de la valeur probante relève des juges du fond.

préfinancements par l’assureur dommages ouvrage.

- Débouter, par voie de conséquence, les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l’encontre d’ALBINGIA assureur dommages ouvrage.

assigner la société Atelier MCA, leur cocontractant, à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant en référé, aux fins de désignation d’un expert et en paiement, outre

Les parties se sont opposées sur la poursuite du chantier, Monsieur [R] indiquant aux maîtres de l’ouvrage que la toiture devait être complètement refaite, les consorts [D] s’y opposant sur la base d’un

Le 17 décembre 2020, les maître d’ouvrage et maître d’œuvre ont accusé réception de ce courrier mais n’ont pas répondu.

stipulations contractuelles, que la réserve numéro quatre soit déclarée justifiée, qu’il soit enjoint à la société HABITAT CONCEPT de mettre en conformité l’ouvrage à ses frais dans le délai de quinze

Pour cette opération, des polices d’assurances dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier (TRC) ont été souscrites auprès de la société ACCELERANT INSURANCE EUROPE. En cours de chantier, M.

[C] [Q] à restituer à la la SAS Flat7 la somme correspondant au remplacement du VELUX à hauteur de 6.215 € TTC du fait de l’indemnisation de l’assurance dommage-ouvrage ; - Subsidiairement, condamner,

est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de

caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse, qui a réalisé en mars 2011 et mars 2012 deux études géotechniques sur la base duquel les ouvrages

La réalisation de cet ouvrage a été conduite sous la maîtrise d’œuvre de la société ECOTECH INGENIERIE.

-Condamner tout succombant à lui payer la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les dépens.

Elle ajoute que le volet RC n'a aucunement vocation à financer la reprise des malfaçons ou désordres affectant l'ouvrage comme cela ressort de son objet stipulé dans la police.

Par ailleurs, les demandeurs soutiennent que la preuve de l’empiètement emporte l’obligation de faire droit à la démolition de l’ouvrage sans qu’un dommage n’ait à être démontré.