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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient par ailleurs que la non-réalisation de la vente ne lui est pas imputable, de sorte que la SCI LES OURS ne peut prétendre bénéficier de l’indemnité d’immobilisation.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Les Ch'tis Cousin, OUTURQUIN, Laurent

SIREN 101946143Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 53 Route de Vouziers 02370 Celles-sur-Aisne

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERRIER OUTILLAGE

SIREN 478392848Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROJETS METHODES OUTILS CONSULTING

SIREN 480338896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STORE OUTDOOR

SIREN 831381645Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

12/07/2026

Voir →

Radiations

OUTEBBA, Amine

SIREN 840294979Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

Voir →

TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf96cdc6046d472d275b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dernière au paiement de l’arriéré locatif actualisé à la somme de 13.489,23 € avec les intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation, outre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, le certificat médical du 19 février 2025 indique « rechute de burn out à la date anniversaire de son accident du travail ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c702fc178212f7d86b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d'agent de centre de tri à compter du 12 janvier 2015, a fait l'objet d'un certificat médical initial établi le 2 août 2016 au titre d'un accident du travail survenu le même jour à l'origine d'un "burn out

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fff7e08341cb497cb67

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société ajoute que l'assuré a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle en 2014 et qu'il veut rattacher son burn out à l'agression.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ef05edb385fb2a3d9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Eventuelles réserves motivées : oui, cf pièce jointe, Siège des lésions : aucune, Nature des lésions : aucune, Horaire de la victime le jour de l’accident : 21h00 à 5h00 ».

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2fecdc6046d479b15b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avant dire droit EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [R], employée par la société [1], en tant qu’assistante styliste prêt à porter, a déclaré être atteinte d’un « syndrome anxiodépressif réactionnel, burn out

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration mentionne, s’agissant de la nature des lésions, « Syndrôme anxio dépressif envahissant [F] OUT trouble attention concentration Trouble du sommeil ».

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ab5

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

taux contractuels à 4,65% à compter du 13 janvier 2024 -2 175,83€, outre intérêts au taux contractuels à 4,65% à compter du 13 janvier 2024 -772,23€ outre intérêts au taux contractuels à 4,75% à compter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc029c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2E-W-B7I-NCLT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00498 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie LEPAROUX - OUTTERS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b603ea43407b9fbaf87

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

il a transmis à la CPAM du Doubs les éléments suivants : - un certificat médical initial établi le 17 janvier 2022 et qui porte les mentions suivantes «troubles mentaux anxio-dépressif de type Burn out

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb02f1c3411ff34529e9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [G], embauchée depuis le 22 mars 2004 en qualité de gestionnaire comptes clients et droits par la société [2], a souscrit le 9 octobre 2019 une déclaration de maladie professionnelle pour : “burn out

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683b2d4965b5d9df32616f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

a établi, le 27 juillet 2023, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical du Dr [U] datant du 23 novembre 2021 constatant un « syndrome dépressif réactionnel- burn out

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686820784965b5d9df317f69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a joint à sa demande, un certificat médical initial établi par le docteur [X] [FE], médecin généraliste, le 08 avril 2022, faisant état d’un « Burn out ».

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b7d3ea43407b9fbb8dc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] [N] pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Marie OUTTERS-LEPAROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c4ccdc6046d471f4dfb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Oui je voulais m’installer à [Localité 1]. J’ai des amis ici, comme ça.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69770ea3cdc6046d47bc312a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] [F], employé par la [8] en qualité d’imprimeur, a sollicité la reconnaissance en maladie professionnelle « d’un burn-out / épuisement professionnel ». La pathologie déclarée par M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AVIGNONc/DEFENDERESSE

6786b7e2df5b5c7d10ca5660

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [G] [U] a établi, le 20 décembre 2020, une déclaration de maladie professionnelle hors tableau au titre d’un « état de burn out

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88c72b5e5e648cbedd2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Docteur [X] établissait un nouveau certificat médical le 4 juillet 2023, rectifié le 14 août 2023, reprenant la date de la première constatation au 9 mai 2023 et mentionnant un « burn out – en arrêt

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4ae4b5292aaa6629c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône saisie le 05 juin 2023 de sa contestation de la prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableau de l’affection, un “burn out

Source officielle