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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6d6cdc6046d479b5cc7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé en date du 31.03.2025 (RG n°24/2159), cette juridiction a ordonné une expertise confiée à [K] [T].

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TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [E] et Mme [M] [G] [D] par message RPVA du 09 février 2026 et leur absence à l'audience du 12 février 2026 ; Vu l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé en date

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c0cdc6046d4746d379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du président de la formation de jugement en date du 07 juillet 2025, il a été ordonné la saisine du CRRMP Auvergne Rhône Alpes aux fins d’obtenir son avis sur l'existence d'un lien entre

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f1ccdc6046d47d2471c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le notaire commis devra dresser un projet d’état liquidatif dans le délai d’un an à compter de sa désignation, - de désigner un juge commis à la surveillance de la liquidation des successions par ordonnance

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TJ

Première Chambre

6a0b7375cdc6046d471e6086

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 2] DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, représentée par Monsieur [I] [A], ès qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [Z] [C] [L] [J], nommé à ces fonctions par ordonnance

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TJ

4ème Chambre

69d6ccdecdc6046d47921d57

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Signé par Maximilien MARECHAL, président et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé. DEMANDEURS : S.C.I.

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TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a40cdc6046d478e5369

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT SIS [Adresse 1], [Adresse 2] LES [Adresse 3], représenté par la SELARL [R] & ASSOCIES, administrateur provisoire, pris en la personne de Me [H] [R], désignée suivant ordonnance

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TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

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TJ

Charges de copropriété

6a10a22fcdc6046d479b071e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et

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TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Selon ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 18 juillet 2023, la SELARL PHILAE a été désignée ès qualité de mandataire ad’hoc pour représenter la SAS SOLEECO dans le cadre

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TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé en date du 21.03.2025 (RG n° 24/3016), cette juridiction a ordonné la jonction des trois procédures et une expertise confiée

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance de référé du 16 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a condamné la société [C] [G] II à payer à Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P] les sommes de : - 33.297,77 € à

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TJ

18° chambre 1ère section

65c3d956c432ce7d11a6cbab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des loyers et charges ; CONSTATER que la société [Z] NET MULTI SERVICES prise en la personne de Monsieur [P] [Z], désigné mandataire de justice suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce

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TJ

Charges de copropriété

68f138d688dcb0e97e8ff361

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 6] » sis [Adresse 5], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [X] [Y], administrateur judiciaire, désignée en cette qualité par ordonnance

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TJ

Charges de copropriété

68f138bc88dcb0e97e8fed65

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 7] » sis [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [P] [W], administrateur judiciaire, désignée en cette qualité par ordonnance

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TJ

Charges de copropriété

68f138d088dcb0e97e8ff1f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 8] » sis [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [R] [K], administrateur judiciaire, désignée en cette qualité par ordonnance

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TJ

Charges de copropriété

68f138d688dcb0e97e8ff35a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 6] » sis [Adresse 5], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [N] [T], administrateur judiciaire, désignée en cette qualité par ordonnance

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TJ

J.L.D.

68e558ff0e2901d10fa368c4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’ordonnance du Président du Tribunal Correctionnel de Lyon en date

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TJ

J.L.D.

6a109fbfcdc6046d479adacb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’ordonnance du Président du Tribunal Correctionnel de Lyon en date du

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