du juge de Lyon en date du 12 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu l’ordonnance en date du 13 avril 2026 ordonnant la mainlevée de la mesure

délivrées aux tiers lors de la décision de placement en isolement en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique et le refus du patient de les informer des

du patient d’informer les tiers et l’impossibilité de les informer ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient

du patient d’informer les tiers et l’impossibilité de les informer; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient

Par requête du 05 Avril 2026 reçue au greffe à 14h40, M.

du patient d’informer les tiers et l’impossibilité de les informer ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient

du patient d’informer les tiers et l’impossibilité de les informer; Vu l’avis du Ministère public concluant au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur

Le refus opposé à M.

Quand j’étais en gav j’ai été informé qu’ils ont vu dans mon dossier que j’avais une obligation de quitter le territoire du 18/02 mais je n’étais pas au courant. Je n’ai rien reçu à mon adresse.

reçu notification et copie de l'ordonnance en date du 22 mai 2026 - N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F Le ______________ Signature de Monsieur [O] [V]: ___________________________________

Par requête du 24 Mai 2026 reçue au greffe à 15h54, M.

L’infirmière du CRA a pris mes papiers médicaux et ne les a pas rendu. J’ai vu l’infirmière du CRA mais elle n’a pas appelé le médecin. Je suis après une opération. J’ai une pancréatite.

Elle ajoute que c’est avec une certaine malice que Monsieur [O] [V] a mentionné qu’il n’avait pas reçu les conditions générales du contrat alors qu’il ne déclare pas ne pas avoir reçu la notice d’information

Mme [I] [G] a refusé de signer son avis sur sa présence à l’audience ; il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patiente a été informée de l’audience et ne souhaitait pas

[L] [F] a refusé de signer son avis sur sa présence à l’audience et il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que le patient a été informé de l’audience et ne souhaitait pas y participer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/165 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai

rendue le 12/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON déclarant la décision de placement en rétention irrégulière et ordonnant en conséquence la mise en liberte de [I] [F], infirmée par arrêt

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVD - Isolement Madame [C] [B] née le 29 Mars 1985 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE