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1 692 résultats pour « opposition de la caution au paiement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76eecdc6046d471ea3c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour s’opposer à la déchéance du recours de la caution invoquée par Monsieur [R] [S], la COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS explique, au visa de l’article 2311 du code civil, que la caution n

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la dénonciation faite par la caution au débiteur, ainsi que la réparation du préjudice subi indépendamment du retard dans le paiement des sommes dues, et ne permettant pas au débiteur de lui opposer les

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d9955fcdc6046d47d3c72b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande en paiement formée par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS   La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sollicite le paiement des sommes dues par Monsieur [P] du fait

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Subsidiairement, les défendeurs observent que la caution sollicite paiement d’une somme excédant celle payée en qualité de caution à la banque, de sorte qu’ils demandent à tout le moins qu’une éventuelle

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67713cdc6046d47efb0a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

échéant pu opposer au créancier.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique que l'exercice par la caution du recours personnel ne permet pas au débiteur de lui opposer les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier telle la compensation avec une créance de dommages

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b6cdc6046d479c6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

acte de ce qu’elle s’oppose par anticipation et par principe, eu égard aux circonstances de l’espèce, à toute demande de délais de paiement, * de débouter le cas échéant Mme [T] [C] de sa contestation

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d0028acdc6046d47046fa1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En exécution de son engagement de caution solidaire, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a payé à la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR le montant des créances qu’elle détenait sur monsieur [S]

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b285cdc6046d479c36db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [O] de sa demande de délais de paiement et prendre acte de ce qu’elle s’oppose par anticipation et par principe, eu égard aux circonstances de l’espèce, à toute demande de délais de paiement, * de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d688cdc6046d476829a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise s’opposer à tout délai de paiement.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4afcdc6046d479c5f64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

a payée en lieu et place du débiteur, à savoir le principal, les intérêts et accessoires de la dette principale si la caution s’était engagée à les garantir ; - que les intérêts de l’article 2308 précité

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c44cdc6046d47eee8f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elles indiquent s’opposer à l’octroi de délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire en l’absence de reprise du paiement du loyer courant.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b2cdc6046d479c5fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la caution a payée en lieu et place du débiteur, à savoir le principal, les intérêts et accessoires de la dette principale si la caution s’était engagée à les garantir ; - que les intérêts de l’article

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de 7,15 % l’an à compter du 5 juin 2025 et jusqu’à parfait paiement ; Débouter Madame [D] [S] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner Madame [D] [S], en sa qualité de caution,

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18c4cdc6046d475b804d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique qu’aucun versement n’est intervenu depuis l’audience, et qu’en l’absence de paiement du loyer courant depuis huit mois, elle s’oppose à l’octroi d’éventuels délais de paiement.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f4cdc6046d473e993a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la caution a payée en lieu et place du débiteur, à savoir le principal, les intérêts et accessoires de la dette principale si la caution s’était engagée à les garantir ; - que les intérêts de l’article

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TJ

1ère chambre

6a205a6dcdc6046d47f7fe1d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique ne pas s’opposer au report du paiement de sa créance sur 3 mois dans l’attente de la vente du bien immobilier de M. [M] [K].

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b3ecdc6046d47b06653

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La demanderesse précise s'opposer à l'octroi d'éventuels délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire. En réponse à Mme [A], la SAS ALPHA AURIGAE s'oppose.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d623cdc6046d472da70b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à la demande de délais de paiement la situation de la demanderesse n’étant pas obérée.

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TJ

Chambre 1

6a16069ecdc6046d4707d56e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après CEGC) s’est engagée en qualité de caution de M.

Source officielle