barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [X], [L], [A] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 22 avril 2017, la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Île-de-France a consenti à Madame [M] [Q] un prêt immobilier n° 9933543, d’un montant de 126.680,16

Localité 4] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

] [Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant une offre préalable acceptée le 21 décembre 2010, le CREDIT LYONNAIS

Suivant offre préalable de crédit acceptée électroniquement le 12 avril 2022, la S.A.

comparant, non représenté DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Selon offre

épouse [U], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon offre

Suivant offre préalable acceptée le 13 avril 2022, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL METZ AMPHITHÉÂTRE a consenti à Monsieur [D] [Q] un prêt personnel (prêt Etudes) n°[XXXXXXXXXX02] d’un montant de 20 000,00

Suivant offre préalable acceptée le 28 janvier 2023 sous la forme électronique , la BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [D] [N], un prêt amortissable

En effet, chacun des emprunts s'analyse en un prêt personnel justifiant de l'acceptation d'une offre préalable ouvrant à chaque fois droit à rétractation.

Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 12 octobre 2022, la S.A.

la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSI EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 14/02/2023, la BNP PARIBAS a consenti à M.

19 mai 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08982 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA67V EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 11 juillet 2019, la S.A.

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 23 mars 2021, la S.A.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 et signé par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par offre