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820 résultats pour « office national des forets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f477

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

domaniale de [Localité 4], conclue le 10 octobre 2016 entre l’Office National des Forêts (ONF) et l’Association Sportive du Golf de [Localité 4], par lesquelles l’État, propriétaire des lieux, et l’ONF

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Office National des Forets

SIREN 662043116Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/08/2026

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Modifications diverses

Office National des Forets

SIREN 662043116Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/04/2026

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Modifications diverses

Office National des Forets

SIREN 662043116Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/02/2026

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Modifications diverses

Office National des Forets

SIREN 662043116Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/12/2025

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Modifications diverses

Office National des Forets

SIREN 662043116Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

04/08/2024

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TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 31 août 2015 à effet du 1er avril 2016, l'Office Nationale des Forêts (« ONF ») a consenti à l'Association Sportive des Chasseurs de la Grise Chemise

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l'espèce, si le rapport physiologique, sanitaire et mécanique réalisé en août 2021 par l'Office National des Forêts sur le platane conclut à la présence de défauts rédhibitoires conduisant à l'abattage

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a22ccdc6046d47e95d5e

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

d'office.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46dbcdc6046d47200a1a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46fbcdc6046d47200c45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, le certificat de nationalité française sollicité doit lui être refusé."

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02fcdc6046d47911d8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e2cdc6046d47200a86

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ffcdc6046d47200c98

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e6cdc6046d47200ad6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46decdc6046d47200a35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd4685cdc6046d47200434

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f8cdc6046d47200c2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26acdc6046d47e961b0

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a255cdc6046d47e9602b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1842cdc6046d475b74d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

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TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

article 66 de la Constitution; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

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