CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 743 résultats pour « obligations relatives aux ouvrages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

6a0f7dcccdc6046d477f1367

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort des pièces produites que l’expertise sollicitée vise notamment des réserves émises lors de la livraison qui ne relèvent pas de l'assurance dommages-ouvrage.

Source officielle

Page 1 sur 188

Suivant →
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7cecdc6046d473e95f5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant contrat du 12 décembre 2019, la SAS [R] a sous-traité à la SASU [O] la réalisation des prestations relatives aux espaces verts. La SASU [O] a été agréée par le maître de l'ouvrage.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d05acdc6046d47927280

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CNR ; - l'attestation de l'assurance TRC ; - les dispositions générales du contrat d'assurance dommages ouvrage 6034258D ; - les dispositions particulières du contrat d'assurance dommages ouvrage 6034258D

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les époux [M] invoquent également un manquement à l’obligation de conseil comme une non-conformité relative aux matériaux choisis et à la couleur de l’allée qui ne répondent pas à leurs attentes et aux

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f2cdc6046d475c23a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La réception des ouvrages réalisés par la S.A.S. Inoserv est intervenue, avec réserves, le 3 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, ainsi que celles relatives aux modalités selon lesquelles le maître de l'ouvrage est informé de l'achèvement et de la bonne exécution de la fabrication des éléments préfabriqués, peuvent se référer à

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’accès au chantier a été bloqué par les demandeurs-mêmes, privant la société de la possibilité d’exécuter ses obligations, cette entrave constituant une inexécution volontaire de la part des maîtres d

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse au moyen relatif à l’absence de garantie d’un désordre esthétique, elle réplique que la garantie de l’assureur est mobilisable s’agissant d’un défaut généralisé qui rend l’ouvrage impropre à

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De plus, le contrat d’architecte ne comportait pas de mission relative à l’ordonnancement et à la gestion au quotidien du chantier (mission OPC), de telle sorte que cette mission incombait au maître d’

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le manquement à l’obligation de délivrance conforme En application des dispositions des articles 1603 et 1604 du code civil, le vendeur a l’obligation de délivrer à l’acheteur une chose conforme aux

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1fdcdc6046d479c2dd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient par ailleurs que l’obligation de payer sa propre créance n’est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par les constructeurs de leurs obligations ; les désordres d’infiltrations par le toit pour le bâtiment A rendent l’ouvrage impropre à sa destination et relèvent des dispositions de l’article 1792 du

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d1bcdc6046d475d12f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] aux fins de : -          à titre principal, ordonner la destruction de l’ouvrage portant surélévation d’une toiture existante dans un délai de trois mois à compter de la décision, condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La réception tacite suppose que soit établie la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage d’accepter l’ouvrage.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes de préjudices - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la prise en charge des frais de l’étude [Z], - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, tant en élévation qu’en surface, ainsi que la démolition de tous ouvrages enterrés, et l’enlèvement de tous les gravois.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que la SAS MESCODIS a manqué à son obligation de restituer toutes les améliorations de quelque nature qu'elles soient apportées aux constructions et ouvrages donnés à bail, - Dire et juger qu’elle n’a

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [N] [C], né le 9/01/1969 et décédé demeurant [Adresse 5] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage

Source officielle