à l'obligation pour le bénéficiaire : 1° De se soumettre aux traitements et aux mesures de toute nature prescrits par le médecin traitant ; 2° De se soumettre aux visites médicales et aux contrôles

, recueillir au besoin l'avis de tout technicien de son choix d'une spécialité distincte de la sienne ; - Décrire les soins, interventions et traitements pratiqués sur Madame [M], en précisant par qui

directement imputables aux soins et traitements critiqués, − Dire si les actes et traitements médicaux étaient pleinement justifiés, − Dire si ces actes et soins ont été attentifs, diligents et conformes

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements

médical de Madame [I] ; 1) indiquer son état antérieur à la survenance de l'événement à l'origine du litige, 2) rappeler les soins, traitements, opérations et autres interventions à fins curatives,

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements

par les parties ou par tous tiers détenteurs, l’ensemble des éléments médicaux et documents relatifs à la prise en charge médicale et paramédicale de Madame [A] ; o Décrire les soins et interventions

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

- Sur le manquement à l’obligation de continuité des soins, de correction et d’aménité Madame [K] reproche à l’endodontiste de ne pas avoir réalisé de suivi alors qu’il indique dans son compte rendu

), Rechercher l'état médical de Madame [R] [Z] avant l'acte critiqué, Procéder à l'examen clinique de Madame [R] [Z] et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements

Sur l’absence d’examen médical spécial de Madame [E] L’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale dispose que « En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements

médicale judiciaire qui sera confiée à Mme [X] [O] qui pourra se faire adjoindre des sapiteurs de son choix le cas échéant, selon mission exposée d’usage en matière de responsabilité médicale et conforme

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements

le suivi médical de son patient, Monsieur [X] [Y].

et d’activité sportive, son statut exact ; 6) Retracer son état médical avant les actes critiqués ; 7) Procéder à un examen clinique détaillé de Madame [X] [N] ; 8) Décrire les soins et interventions

Elle justifie donc d’un motif légitime à l’organisation d’une mesure d’expertise médicale, de sorte qu’il sera fait droit à sa demande dans les conditions du dispositif de la présente décision.

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements