La société [9], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 9 juillet 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 28 novembre 2025, M.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 4 décembre 2025, M.

27 décembre 2024 * LRAR du 10 décembre 2024 (réseau [Localité 1]) * LRAR des 10 et 29 septembre 2024, des 22 et 28 octobre 2024 (inondations garage et local piscine) * les rapports dommages-ouvrage des

Monsieur [P] [F], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 8 avril 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de

Suivant lettre recommandée avec avis de réception du 27 juillet 2023, la société RM Fruits a notifié un mémoire initial en demandant la fixation du montant du prix du bail renouvelé au 1er avril 2023 à

Madame [K] [R], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 4 avril 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de [

La société [26] et la SA [Adresse 20], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 3 avril 2025 pour la société [26] et le 7 avril 2025 pour la SA [Adresse

La société [3], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 2 juillet 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de

Madame [T] [B], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 23 avril 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de

La société [6], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 30 juin 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de [

que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Madame [S] [V], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 6 novembre 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de

Puis, la Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines a dressé l'état des dettes le 24 avril 2024 qui a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception le 27 avril

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La société [24], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 16 mai 2024, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 22

EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2023, [S] [U] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’une opposition à la contrainte notifiée le 12 avril