CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 294 résultats pour « non realisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d230bd4f0c3f6a82db

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DUREE ET REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE La durée de validité de la présente condition suspensive est fixée ci-contre […] : Date d’échéance Le 30/03/2021 à 18 heures […] I – NON REALISATION

Source officielle

Page 1 sur 2365

Suivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SCCV GABRIELLE (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)

SIREN 501098479GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

21/07/2011

Voir →

Radiations

SEQUOIA II (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)

SIREN 491592747GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

21/07/2011

Voir →

TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e372b5e5e648caf410

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En cas de renonciation, la non-réalisation de la condition ne rend pas caduque la promesse.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6876ace4e74401da7f35bb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils imputent à madame [X] et à [E] [G] la non-realisation de la vente de l'immeuble en raison de la défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a19cdc6046d47c7502b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à l'annexe III du règlement.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bd9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

les refus de prêts émanant du ou des organismes sollicités et en précisant, pour chacun d'eux, la date du dépôt de la demande de prêt, ainsi que le montant, la durée et le taux du prêt sollicité (…) NON-REALISATION

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d8bc3ec610466a0046

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant Madame [H] [Y] épouse [B] née le 25 Janvier 1996 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 4] non comparante S.N.C.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2bcdc6046d473ad35a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état du 3 mai 2024, la société [Localité 1] Est Real Estate a soulevé une fin de non-recevoir tirée de son défaut de qualité à défendre.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Crédit mutuel Real Estate Lease. A l’audience, la S.C.I.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c5cdc6046d471fafcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

règlement de deux prêts.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SASU MREL (nom commercial " MA RÉPUTATION EN LIGNE ") un contrat de prestation de services en matière de marketing digital d'une durée de 24 mois, moyennant le règlement de mensualités de 349 € HT.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafb0cdc6046d473a0245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 7 janvier 2025, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Real Conseil et tirée du protocole du 6 juillet 2017, et a condamné cette dernière aux

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e45cdc6046d475bee55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5J MINUTE N° : 26/947 Association ADEF HABITAT c/ [G] [C] [V] Copie certifiée conforme le : au Préfet

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe09cdc6046d47598dbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 25/01829/[M]/EASYJET EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [R] épouse [P] agissant en son nom et au nom de [D] [P], mineur, a réservé et réglé auprès de la société EASYJET les titre de transport afférent au

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3ae97b8c1829967b3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

social est sis [Adresse 22] non comparante Société [15] (75), dont le siège social est sis [Localité 4] non comparante Société [21], dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante Société

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f657dcdc6046d477d1977

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le règlement de copropriété prévoyait que les lots 11 et 14 pourraient être occupés commercialement ou à l’exercice d’une profession libérale, de sorte qu’il ne s’agissait que d’une faculté, et non d’une

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b177cdc6046d478ff811

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’état de diverses échéances non réglées, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 décembre 2023, mis Madame [Q] [K] née [S] en demeure d’avoir

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02008cdc6046d4706be36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] et disposer à son encontre d’une créance, non contestée par le débiteur, et relative aux loyers échus et non réglés par ce dernier en 2024. Il précise que depuis, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e070fcdc6046d475a3867

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAEM [Z] soutient qu'il existe un trouble manifestement illicite, du fait de cette occupation non déclarée, sa demande se justifiant par les incidents générés par la présence de tiers non-résidents,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le règlement de copropriété de l’immeuble afin de supprimer l’accès du lot n°5 à la véranda et au jardin ; - réputer non écrites les dispositions du modificatif du règlement de copropriété du 30 décembre

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

690a710d43d68eab408c12bb

T. Judiciaire

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le créancier mentionne le fait qu’un jugement du juge des contentieux de la protection a déjà été rendu le 05 octobre 2023 s’agissant des charges de copropriété non réglées par le débiteur.

Source officielle