Tout au contraire, le mur est mitoyen puisque réalisé pour partie sur sa parcelle et venant en prolongement d’un muret mitoyen. L’affaire a été mise en délibéré au 15 mai 2025.

objet du désordre est constitué de deux parties séparées par un joint de dilatation (faisant office de joint de fractionnement).

À l’occasion des travaux d’édification de leur villa les consorts [J] avaient créé un mur de soutènement et remblayé le fossé, ce qui avait généré des arrivées d’eau importantes sur les parties communes

, à son extrémité ouest, des murs mouillés, des traces de cloques, des traces d’humidité et des remontées capillaires.

La SA PARTELIOS HABITAT est représentée à l’audience par Madame [R] [N], munie d’un pouvoir.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est référé aux écritures des parties déposées à l’audience auxquelles

dépens ou à défaut la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Les époux [R] font valoir que ledit mur présenterait de multiples malfaçons.

Se plaignant de l’apparition quelques semaines après la fin des travaux de fissures, traces d’humidité, effritement de la pierre, et désolidarisation de pans de mur, Monsieur [T] faisait assigner en référé

S’agissant du muret en partie avant et du mur de clôture en continuité de l’extension, ceux-ci doivent être détruits et reconstruits afin de supprimer les empiètements existants.

partie de la commune d’Orgon, et à l’homologation du résultat final.

Le 07 octobre 2020, Madame [B] a adressé une lettre recommandée avec accusé réception à Monsieur [G] lui faisant part d’un certain nombre de malfaçons, défauts et vices cachés relatifs à l’électricité

Cependant, d’une part il ressort des photographies qu’elle produit qu’un mur de plusieurs mètres de haut a été édifié aux lieu et place de la haie détruite par la SARL MUC HABITAT, et qu’ainsi cet édifice

En résumé la partie Sud Est, tire horizontalement sur la maison, en s'enfonçant. Les fissures ou microfissures ne sont pas infiltrantes. Sur les murs et dalles de la cave.

Elles faisaient dès lors constater les désordres dans l’extension, le garage, ainsi que sur le mur d’enceinte par Commissaire de Justice le 28 novembre 2022.

Le constat du 8 mars 2022 décrit pour le mur de façade Ouest, un « mur entièrement gorgé d’humidité », et l’apparition d’efflorescence blanchâtre à la jonction entre les parpaings sur l’ensemble du mur

D’autre part, toujours sur le seul fondement délictuel, M.

et de sa propre initiative, son intervention ayant occasionné la démolition d’un mur de contreventement qui a généré des fissures sur le mur mitoyen et les divers désordres qui en ont suivi ; la cause