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98 364 résultats pour « motifs d'une décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f3381cdc6046d47dec837

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES MOTIFS : Par décision initiale du 3 septembre 2024 et par décision après recours administratif du 10 décembre 2024, la CDAPH a rejeté la demande de Madame [R] de se voir attribuer l'allocation

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 1

69d95007cdc6046d47ce9707

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La commission de recours amiable a confirmé ce refus pour le même motif, par décision du 20 décembre 2018. Saisi par M.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff7a6cdc6046d475fbe9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Expédition parties Exécutoire avocats Extrait exécutoire IFPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Par décision contradictoire et en premier ressort :

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff7a1cdc6046d475fbe36

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Exécutoire avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Par décision contradictoire et en premier ressort : Vu la requête conjointe en divorce reçue

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69e16674cdc6046d47812c22

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Exécutoire Avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l'assignation en divorce en date du 8 novembre

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff797cdc6046d475fbd74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Expédition parties Exécutoire avocats Extrait exécutoire IFPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Par décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491dacdc6046d47e85d6d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Autorisons le maintien de la mesure de contention concernant Monsieur [M] [H] ; Informons le requérant que le délai

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c7cdc6046d47e85c3d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Monsieur [U] [I] ; Informons les parties que le délai

Source officielle
TJ

JLD

6a0f62cccdc6046d477cdda7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour

Source officielle
TJ

Jld

69d3fff7cdc6046d47544d9e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Rejetons l'argument soulevé, Autorisons le maintien

Source officielle
TJ

JLD

69d80601cdc6046d47affbab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES

Source officielle
TJ

JLD

69d80604cdc6046d47affbd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel

Source officielle
TJ

JLD

6a15ee02cdc6046d47060cb3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa63cdc6046d479ba83b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour

Source officielle
TJ

Jld

69d40006cdc6046d47544ea3

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

6a15ee00cdc6046d47060c54

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0e0381cdc6046d4759f150

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa60cdc6046d479ba800

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

CHAMBRE RLJ

6a0b7961cdc6046d471ed283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a été indiqué que la décision serait rendue le 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0e0369cdc6046d4759efbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle