Le société Microsoft Ireland operations limited (ci-après “ Microsoft”) est un fournisseur de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Microsoft Bing”.

sont importantes pour la solution du litige en ce qu’elles vont permettre au tribunal de connaître les raisons du placement du défunt sous habilitation familiale en décembre 2022 et les causes de sa mort

Dès lors, La SCI MONTEM 138 sera condamnée à verser à la SAS ALPHA CONTROLE la somme de 3.000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 10 avril 2024.

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

Elle constatait très vite une fuite d’huile moteur. En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait.

EXPOSE DU LITIGE Le 5 mai 2021, la [11] a établi une déclaration d’accident du travail pour l’accident mortel du 3 mai 2021 dont a été victime M. [C] [N].

Le 3 novembre 2021, après instruction, la [5] ([10]) du Rhône a notifié la prise en charge de l'accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 30 novembre 2023, après enquête, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du CHER a notifié à la société [5] une décision de prise en charge de l'accident mortel du 8 août 2023 de Monsieur [S] [X], au

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

lien de causalité entre la cause de l’avarie moteur et ses interventions.

établi, le 30 novembre 2023 une déclaration d'accident du travail concernant [Y] [C], l'un de ses salariés, mentionnant que celui-ci avait été victime le 29 novembre 2023 à 14 heures d'un accident mortel

[G] [W] aux fins d’obtenir essentiellement la condamnation du défendeur au paiement des sommes de : - 2.200,00 € correspondant au prix d’un moteur de bateau d’occasion qu’il expose avoir acheté à M.

judiciaire de Bobigny aux fins de contester l’opposabilité de la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis reconnaissant le caractère professionnel de l’accident mortel

Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.

Dans son rapport, l’expert a constaté une panne mécanique importante du moteur, liée probablement à une défectuosité du joint de culasse voire de la culasse, nécessitant une réfaction du moteur ou son

Le Garage BMW-MINI ENVERGURE a, par écrit, exposé en substance avoir trouvé dans le moteur des restes de pièces qui avaient empêché la lubrification normale du moteur entraînant la dégradation de ce dernier

Elle précise que les secours ont mentionné sur leur avis, que la mort était naturelle.