Elle se prévaut également des factures établies par la société de débouchage qui intervient régulièrement sur l’immeuble litigieux.

de 5kW en mode froid et de 5,30 kW en mode chaud non de 5,5/6 Kw.

La société LES CANABIERS SBH et Monsieur [F] [I] font valoir que la société DMVM n’établit pas qu’elle peut bénéficier de la protection du droit des dessins et modèles communautaires non enregistrés et

Or, le modèle "Fraisier", qui comporte les mêmes caractéristiques, produit une impression générale identique à ce modèle antérieur.

de la personnalité de leur auteur sur les différents imprimés et/ou modèles de vêtements revendiqués, ni en quoi ils se distingueraient d'une tendance de mode des vêtements de type « patchworks ».

LITIGE Madame [K] [Y] a acquis le 1er octobre 2024 auprès de la société Service Immatriculation et vente de véhicules Réunion (ci-après dénommée Société SIV.RE), un véhicule d’occasion de marque OPEL, modèle

La facture mentionne : « mode règlement : virement bancaire », ainsi que la référence du compte bancaire, ouvert auprès de la Société Générale : «IBAN 76 744 8000 0200 1549 2573 997, BIC : SFPEFRP2 XXX

[Etablissement 2] CPAM du Val d’Oise Hôpital [Etablissement 3] - Assistance Publique-Hôpitaux de [Localité 1] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) Assistance Publique - Hôpitaux

Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une Ford Mustang — auprès d’un vendeur tiers établi

Elle expose que : -les éléments du dossier ne permettent pas d’établir que [D] rencontre une difficulté absolue à réaliser un des quatre items ou deux difficultés graves, qui conditionnent l’octroi de

[C] [O] conteste avoir reçu et signé, tant la page 4 du bon de commande intitulée “modalités de financement”, que les conditions générales de vente.

Enfin, il apparaît de ces échanges que si le nombre de modèles de la collection a été arrêté d’un commun accord, résultant en 8 modèles de plaids et 4 modèles de coussins, aucune discussion n’a été engagée

Il est ainsi établi que le véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle Multivan immatriculé [Immatriculation 1] est atteint de vices.

Par jugement du 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Nice a relevé que le rapport unilatéral établi à l’initiative de M.

Elle a également produit un compte rendu du passage de son mari Monsieur [D] [O] aux urgences de l'Hôpital [Etablissement 2] en date du 06 février 2024 établissant l'historique de la maladie de ce dernier

Enfin, aucune mention du rapport d'expertise ne permet d'établir que l'expert judiciaire a, préalablement à l'établissement de son rapport, communiqué l'avis de la société EURO TRANS aux parties et leur

Or, l'article 9 de ces conditions générales valant note d'information comporte un modèle de lettre de renonciation du contrat. Le grief allégué, qui n'est pas fondé, sera donc rejeté.

Une facture non datée concernant la cession du véhicule a été établie par la Société TEL CARS.