En l'espèce, le juge aux affaires familiales relève : - que les parties sont respectivement âgées de 52 ans pour l’épouse et de 51 ans pour le mari ; - que le mariage a duré 23 ans, dont 17 années à la

[M] [S] a déclaré qu'elle prenait le traitement et que cela lui faisait du bien ; qu'elle dormait mieux ; qu'elle était plus à l'écoute des gens, plus concentrée.

que le créancier devra justifier de la situation des enfants majeurs encore à charge (certificat de scolarité ou de formation) le 1er octobre de chaque année sur réquisition du débiteur, Dit que cette

Seule l’attestation de [L] [I] affirme que l’enfant se trouvait derrière la rampe sans d’ailleurs être plus précis.

à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; DIT que les dépenses concernant les enfants, à savoir les frais de santé non remboursés par

que Monsieur [A] [F] et/ou Madame [E], [X] [U] devront assurer le règlement provisoire des échéances mensuelles de divers prêts - dit que l’autorité parentale sur l’enfant alors mineure [Q] s exercerait

plus années tard ; qu’il a été traité et regardé par les autorités publiques comme étant Français depuis son enfance ; que son acte de naissance a effectivement été transcrit sur les registres de l’état

L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux lorsqu’ils vivent séparés depuis plus d’un an lors de la demande en divorce.

• *la seconde moitié les années impaires, - Pendant les vacances d’été : • *la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires, *la seconde quinzaine des mois de juillet et août les

[Localité 16] (974) au domicile maternel : DIT que Monsieur [F] [G] [C] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur [K], [D] [C], née le [Date naissance 6] 2015

paires, la seconde moitié les années impaires, - en période de vacances d'été, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; - dit que le père prendra l'enfant le week-end

[K] [B] [R], né le [Date naissance 6] 2013 à [Localité 15], [T] [R], né le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 15], mineur actuellement âgé de 9 ans, [G] [R], née le [Date naissance 7] 2017 à [Localité

; - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel ; - dit que Monsieur [X] [R] [U] [I] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs et,

Seule [G] est encore mineure.

Il précise exercer son activité professionnelle dans le cadre de contrats d’intérim et être père d’une fille mineure qu’il doit entretenir.

3] - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE - 8 le EXPOSE DU LITIGE La SCI LA TOURAUDIERE, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 256 816 a été constituée pour une durée de cinquante ans

JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [F] [O], agissant en sa qualité personnelle, en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O] et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs

; - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [C] [A] [F] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut