justifie l'existence d'un différend.

[C], le tribunal ne pourra que constater que sa demande d’expertise est justifiée en raison de la présence d’une pathologie interférente dans la mesure où il est nécessaire de pouvoir déterminer quels

, l'expertise sollicitée à son égard devra être jugée inutile, privant les demandeurs de motif légitime pour justifier sa participation à la mesure.

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

Au soutien de sa demande, Mme [Y] [O] fait valoir que le juge des référés est compétent dans la mesure où il ne lui est pas demandé de reconnaitre l’existence d’une servitude de passage mais uniquement

Par acte délivré par commissaire de justice le 25 septembre 2025, M.

des travaux et l’absence de contestation sérieuse quant à l’existence de la créance.

II – MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l’article 834 du code civil, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui

Monsieur [O] [Y] justifie en conséquence d'un intérêt légitime à voir ordonner une expertise selon les modalités précisées ci-après.

à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend et que, même en présence d'une contestation sérieuse, il peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent

[Z] [K], demandeur à la mesure d’expertise judiciaire et sur qui pèse la charge de la preuve, de faire l’avance du coût de ladite mesure ;Débouter M.

Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend.

de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical, susceptible de justifier une demande d'expertise.

, ne souhaitant pas quitter la France et s'étant soustrait à 3 précédentes mesures d'éloignement, et dans la mesure où il ne présente pas de document d'identité ou de voyage et est connu sous différents

Le demandeur à la mesure d'instruction, s'il n'a pas à démontrer la réalité des faits qu'il allègue, doit justifier d'éléments rendant crédibles ses suppositions, ne relevant pas de la simple hypothèse

Elles considèrent que toute à son action à son égard n’est pas manifestement vouée à l’échec et que l’intérêt de la mesure d’instruction demandée est justement d’établir si les griefs dénoncés lui sont

Le demandeur à une mesure d’instruction sur le fondement de ce texte doit seulement démontrer un motif légitime qu’il a de conserver ou d’établir l’existence de faits en prévision d’un éventuel procès,

de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical, susceptible de justifier une demande d'expertise.