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931 résultats pour « mensonges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

694605fd75782d5f06dbd800

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

fait sous serment aux seuls président de la commission et bureau de l’assemblée, privant ainsi toute personne mensongèrement mise en cause devant une commission parlementaire d’enquête de son droit à

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

d'offrir à la vente et de commercialiser ses produits sous l'appellation « foie gras d'oie sans gavage », aux motifs que les appellations « foie gras d’oie » et « foie gras sans gavage » étaient mensongères

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TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il a déposé plainte contre Monsieur [D] [J] pour ce procès-verbal mensonger, procédure classée sans suite le 12 novembre 2017.

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TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de

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TJ

Référé

6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [Q] n'entend pas s'opposer à l'expertise judiciaire contradictoire et expose que contrairement aux allégations mensongères des demandeurs, il a parfaitement répondu aux attentes de ses clients et a

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddca01cdc6046d4729f14a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les hurlements et tout acte de harcèlement ou d’intimidation, Leur interdire d’approcher de son domicile à moins de 50 mètres, Leur ordonner de cesser les troubles à l’ordre public, ainsi que les mensonges

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TJ

1ère Chambre

69d5358dcdc6046d476b5a7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, l’enregistrement d’une déclaration de nationalité peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude uniquement dans le délai de deux ans à compter de leur découverte.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

et Mme [Y] [V], aucune indemnisation n’est intervenue, ni au titre du préjudice mobilier ni au titre des biens précieux, la MAIF justifiant son refus par la production de documents qu’elle estime mensongers

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TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1ac63cd64a75c4cbf1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’établissement, le 26 juillet 2021, du certificat de cession dudit véhicule au profit de la société PACIFICA, est intervenu des suites des déclarations mensongères de Mme [Z] [P], relativement au prétendu

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TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l’existence de manœuvres dolosives La caractérisation du dol nécessite la réunion d’un élément matériel consistant en des manœuvres, des mensonges, des tromperies ou une réticence et d’un élément

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TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l’existence de manœuvres dolosives La caractérisation du dol nécessite la réunion d’un élément matériel consistant en des manœuvres, des mensonges, des tromperies ou une réticence et d’un élément

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TJ

Chambre 1

69750c28cdc6046d4795868e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l’existence de manœuvres dolosives La caractérisation du dol nécessite la réunion d’un élément matériel consistant en des manœuvres, des mensonges, des tromperies ou une réticence et d’un élément

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TJ

Chambre des référés

69d96a5bcdc6046d47d0971f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice FONCIA MENTON [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

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TJ

Juge de l'exécution

68e88bb43ea43407b9fbccc9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle indique que le tiers saisi ne disposait pas de motif légitime pour faire une déclaration mensongère.

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TJ

Chambre 1

6976891ecdc6046d47b3f3af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l’existence de manœuvres dolosives La caractérisation du dol nécessite la réunion d’un élément matériel consistant en des manœuvres, des mensonges, des tromperies ou une réticence et d’un élément

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TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] dans sa publication “ Aidez nous en quelques clics, une gérante douteuse, des mensonges pour obtenir le permis de construire...”, force est de considérer que l’emploi des termes “toxique” “mensonge

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TJ

Chambre des référés

6a10b030cdc6046d479c0f70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils exposent qu'ils subissent depuis plusieurs années l'inertie chronique de leur usufruitière contre laquelle une procédure est pendante devant le tribunal de proximité de Menton après qu'ils ont été

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de leurs prétentions, les consorts [Y] font valoir que le contrat doit être déclaré nul pour dol dès lors que leur consentement a été donné eu égard aux déclarations mensongères du vendeur sur

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TJ

PPP Contentieux général

68b1ec456dfb822279451856

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur l'action pour [Localité 7] commis par la SAS RA : L'article 1137 du code civil dispose que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges

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TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d4dcf40727a0043bc3a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors l’affirmation de Monsieur [O] selon laquelle le remboursement de son emprunt serait garanti par une garantie bancaire “était mensongère” Il s’ensuit, selon lui, que dans la mesure où le prêt

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