[D] [C] [Y] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL

[E] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

[E] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Celle-ci parle au nom de son mari qui garde le silence. Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.

352J-W-B7G-CW5DW N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [D] veuve [D] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE Représentée par Maître Maria

[U] [M], notifiée à l’intéressé le même jour à 8h40 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h54 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

[L] [F] pour une durée de trente jours à compter du 09 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 12h44 au greffe du tribunal

[U] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Par acte notarié du 19 juillet 2017, une donation-partage transgénérationnelle a été réalisée entre Madame [R] [O] épouse [T] et son mari d’une part, et Madame [P] [T], son mari et leurs deux enfants d

2026 à 08h43 nous informant que la personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 22 mai

[U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05356 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHN2 Affaire : Madame [J] [Z] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI

L’article 8 des statuts de l’association SSIAD préalablement au 30 mars 2021 prévoyait que le maire et le maire-adjoint aux affaires sociales et de la santé de la commune de [Localité 1] étaient membres

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION

2026 à 12 heures 15; Vu la requête de l’autorité administrative du département reçue le 19 Mai 2026 à 16 heures 58, concernant Madame [T] [H] née le 16 Janvier 2001 à [Localité 2] (MALI) de nationalité

MARNE - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S.

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.