CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 545 résultats pour « médiateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f8f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle

Page 1 sur 128

Suivant →
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[R] a été désigné en qualité de médiateur et l'affaire a été renvoyée.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur. Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69dfdf3dcdc6046d475df614

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le médiateur est désigné pour cinq mois, durée qui pourra être renouvelée une fois pour une durée de trois mois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c1129942ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MED METAL IDF Représentant : Me Alain BOUAZIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0161 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc523

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

] à l’encontre de Monsieur [V] [T] ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 28 Avril 2022 désignant [Localité 3] MÉDIATION aux fins de médiation judiciaire ; Vu la désignation de [S] [Y], médiateur

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec3cdc6046d47b1f3ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de COLMAR, - Donné mission au médiateur ainsi désigné : D’expliquer aux parties le principe, le but et les modalités d'une mesure de médiation

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a61dcdc6046d479b4efc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il appartiendrait alors au médiateur, ayant accepté la mission, de convoquer les parties dès réception de ladite provision.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc16cdc6046d479e440f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc32cdc6046d479e4659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a9acdc6046d471dc4f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [C] et Mme [X] [C] d'autre part, directement entre les mains du médiateur contre récépissé avant le 15 juillet 2026, le médiateur devant informer les parties des modalités de versement de la provision

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c0cdc6046d4707d82c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, un médiateur qui les informera surl’objet et le déroulement de la médiation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0b3ea7c8c112520f47

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176663cdc6046d4728f4d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d94005cdc6046d47cd7c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ELECTRO-MEDIA-TECHNOLOGY exploitant l’enseigne EMT (RCS DE [Localité 2] 981 299 852) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b43cdc6046d477ede81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

74 et par le syndicat des copropriétaires et qui sollicite paiement par la société Medic 74 d’une indemnité provisionnelle de 101 133,53 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c22fcdc6046d479d7e5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il fait valoir en résumé, que : - il a bien saisi le médiateur de l’Assurance qui n'a pas rendu d'avis dans le délai initialement annoncé ; il a attendu trois mois sans réponse et il y avait urgence à

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a1f2111cdc6046d47dd6d3e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l’article 1533-3 du code de procédure civile - le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Source officielle