Elle souligne que le médecin-conseil a estimé que ses arrêts de travail n'étaient plus justifiés à compter du 08 février 2024 sans l'avoir examinée.

à cette fin, - dit que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE devra transmettre au médecin consultant l’intégralité du rapport médical et des éléments ou informations à caractère secret ayant

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [D] consolidé avec séquelles indemnisables au 18 juin 2024.

La Caisse a notifié le 04 décembre 2023 un maintien de son taux d'IPP à 10 % en l'absence d'aggravation relevée par le médecin-conseil.

Elle fait valoir que le médecin conseil et les médecins de la CMRA ont fait une juste appréciation de la situation médicale de M.

Monsieur [O] [R], comparant, conteste le taux d’IPP fixé par le médecin commis et demande au tribunal de l’augmenter.

Le rapport du médecin consultant reprend l’ensemble des mesures et des constatations cliniques effectuées par le médecin conseil de la CPAM outre la mention de la reprise du travail par l’assuré.

Il ressort des observations et constatations du médecin consultant, des pièces fournies, du rapport du médecin-conseil et des débats à l'audience de ce jour, que le taux médical de 8% correspond à une

En l’espèce, le médecin consultant a conclu que « Mr [Y] a une incapacité de travail supérieure à 50% ».

Le médecin consultant a rendu son rapport et les parties en ont été destinataires en même temps que la convocation à l’audience du 13 février 2026.

conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [D], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la

Le rapport médical du médecin conseil de la Caisse a été transmis, le 18 juillet 2024, au médecin mandaté par la société [3].

Par courrier du 7 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère sollicite la confirmation du taux médical fixé à 10 % par son médecin-conseil, confirmé par le docteur [H], médecin expert

L’appartenance du médecin de la mesure de SPI à l’établissement d’accueil. Le médecin doit être extérieur à l’établissement.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

En l’espèce, le docteur [P] [Y], médecin consultant, note qu’il a pu consulter le rapport médical du médecin conseil à la date de la rechute du 04/11/2005 consolidé le 28/02/2008 et portant le taux médical

Appelé à s’expliquer sur la production de ces pièces immédiatement après le rapport oral de l’expert, le médecin conseil de la caisse, présent lors de la consultation, a indiqué avoir transmis au médecin

en désaccord avec l’avis rendu par le médecin expert.