Par ordonnance du 08 février 2008, le juge du livre foncier a ordonné, sur le livre foncier de [N], la radiation sur le feuillet 674 en section II le droit n°2 sur les immeubles vendus et l’inscription

Elles ajoutent qu’en tout état de cause, ledit cahier a été publié au livre foncier d’[Localité 3] en date du 10 juillet 2023, de sorte qu’il est opposable aux tiers.

Il résulte de la copie du livre foncier que M.

L’article 74 du décret du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son uniformisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dispose que pour l’inscription d’un droit au livre

sur la parcelle n°[Cadastre 8] laquelle bénéficie d’une servitude de captage des eaux sur le fonds n°[Cadastre 9], [Cadastre 10], 31, [Cadastre 6], [Cadastre 11] et 112/34 régulièrement inscrite au livre

Aux termes de la copie du Livre foncier de [Localité 8] communiqué par M.

par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [F] est propriétaire des lots 99 et 226 cadastrés au livre

correspond à l’emprise de dépassement du mur en ce y compris les fondations du mur; -dire et juger que le jugement à intervenir tiendra lieu de titre de propriété aux époux [E] et qu’il sera retranscrit au livre

au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [Y] et Madame [H] [Y] née [P] sont propriétaires des lots 19 et 99 cadastrés au livre

ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [T] est propriétaire du lot 529 cadastré au livre

d'un immeuble est opposable aux tiers à compter de la publication de la décision ordonnant la saisie au bureau des hypothèques ou, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre

€ ; - dire et juger que devant l’absence de régularisation de l’acte de vente authentique, le jugement à intervenir tiendra lieu de cet acte ; - ordonner la transcription du jugement à intervenir au livre

la somme de 1,20 €, décomposée comme suit : indemnité d'éviction : 1 € indemnité de remploi : 0,20 € Il expose que le lot n°12.1 est vide et résulte d'une erreur de transcription lors du passage du livre

du règlement de copropriété de l'immeuble cadastré section 1 n°102/65 appartenant désormais aux époux [B] ; - que l'acquisition de leur bien par les époux [H] a fait l'objet d'une inscription au livre

approuvé les budgets provisionnels et comptes définitifs justifiant les sommes réclamées, les différents appels de fonds, le contrat de syndic et tarifs ainsi que les mises en demeure et la copie du livre

approuvé les budgets provisionnels et comptes définitifs justifiant les sommes réclamées, les différents appels de fonds, le contrat de syndic et tarifs ainsi que les mises en demeure et la copie du livre

approuvé les budgets provisionnels et comptes définitifs justifiant les sommes réclamées, les différents appels de fonds, le contrat de syndic et tarifs ainsi que les mises en demeure et la copie du livre

pour les deux derniers trimestres de l’exercice 2023/2024 et pour les deux premiers trimestres de l’exercice 2024/2025, le contrat de syndic et tarifs, ainsi que les mises en demeure et la copie du livre