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1 615 résultats pour « litiges nés à l'occasion du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6983e7abcdc6046d47f2dee0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Décision du 12 janvier 2026 PCP JCP référé - N° RG 25/06842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOVM EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 11 août 2020, à effet au 1er septembre

Source officielle

Page 1 sur 81

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fa7cdc6046d477b801c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les faits et la procédure Madame [I] [A] née [K] et Monsieur [Y] [A] (ci-après “les époux [A]”) ont confié à la société à responsabilité METIISTA la réalisation de travaux d’isolation, électricité et

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alléguant avoir découvert de nombreuses anomalies après la vente portant sur la ventilation et la plomberie occasionnés par un manque de conformité des travaux de séparation des deux lots caractérisant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à Monsieur [R] [F] et Madame [P] [F] née [L] les sommes de : o 1 320 € TTC au titre des frais d’étude technique ; o 48 418 € HT au titre Travaux de chauffage de l’immeuble et de la piscine, augmentée

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08e9cdc6046d47d80f1b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CE à Me Florian RATINAUD CCC à [T] [W] Le N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 15

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle conteste toute mise en œuvre de la garantie des vices cachés pour les motifs suivants : l’état de la charpente a été découvert à l’occasion de travaux de démolition réalisés par les acquéreurs et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En revanche, le 1er août 2025, il lui a été accordé par un jugement du 1er août 2025 du conseil des prud’hommes de Bordeaux, une indemnisation pour exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b0f3fcdc6046d47129c73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2881c3411ff34535989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’article L. 1411-1 du code du travail dispose que « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431a70f05fda0a955295

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée par signature électronique le 10 février 2022, la SA FRANFINANCE a consenti à Monsieur [Z] [B] et Madame [E] [B] née [L] un prêt personnel d’un montant

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e07548223b2c7a26e52

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [R] a contracté deux prêts auprès de la Caisse d'Epargne.

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TJ

5ème chambre 1ère section

66464f342ca89df237e2a560

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le condamne au paiement de l’indemnité prévue à l’article 11 du contrat de représentation, * À hauteur de 10% de son salaire de base brut annuel du jour de l’entrée en vigueur du contrat de travail conclu

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

donc occasionner des blessures.

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TJ

PPP Contentieux général

6658bf676ef03ef1fcfe6dd8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : M.

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TJ

Quatrième Chambre

6688377d342d338c20d2cbe8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur l'exception d'incompétence L'article L 1411-1 du Code du Travail dispose que «  le conseil de Prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ff37e08341cb497c89e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En ce qui concerne précisément les sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, un régime social spécifique est toutefois prévu.

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TJ

Référés civils

69780ea3cdc6046d47d0ce68

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le juge des référés n’a pas vocation à effectuer ce travail à la place des parties.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [O] [E], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 5], Madame [X] [J], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5], de nationalité

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle considère que seul le contrat MCE001 relatif à la garantie responsabilité civile décennale a été résilié le 30 août 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65c1302ad4f3671a27f6b554

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[I] [N] et Mme [D] [T] ont soulevé in limine litis l’incompétence matérielle du président du tribunal judiciaire au profit du juge des contentieux de la protection, s’agissant d’un litige né à l’occasion

Source officielle