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5 560 résultats pour « litige collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les conditions pour agir, il indique avoir attendu pour assigner en vue de parvenir à un règlement amiable du litige.

Source officielle

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TJ

CTX Social

69d564b2cdc6046d47717cda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f2bcdc6046d4721e9fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et non collectif de la CAB à la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ;Condamner la régie du service public d’eau potable et du service public d’assainissement collectif et non collectif

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c5cdc6046d4707d89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il s’ensuit que le contrat unissant les parties ne relève effectivement pas du régime des baux d’habitation dont les litiges sont de la compétence exclusive du PPP.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les plafonds de versement annuel au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif sont fixés par décret.

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient par ailleurs que les demandes qu’elle forme relèvent bien de l’intérêt collectif de la profession.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b218cdc6046d479c300f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Maître Carole COUCHET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

1/4 social

687005d2b8daa57c7f66a8e4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de rejeter cette prétention de la société en nom collectif HAYWEN.

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e0716cdc6046d475a390a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

collective à l'encontre de la société Pace International Holdings ApS en liquidation forcée et désigné Me [D] [R] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

694aeff175782d5f06637e47

T. Judiciaire

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET, Vice-Président, assisté de Corinne LALANDE, Greffier ; Après débats à l'audience du 24 septembre 2025, le jugement suivant a été mis à disposition : DANS LE LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d4ecdc6046d479aabda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (ci-après “la SOFIA”) est l’organisme de gestion collective en charge de la perception et la répartition de la rémunération due

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6511cdc6046d477d104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 2017, la SA LOGISEINE, aux droits desquels vient la SA LOGEO SEINE, a donné à bail à Madame [T] [H] et Monsieur [S] [E] un appartement

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bebdcdc6046d479d3999

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

social est sis [Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 13 août 2025, Madame [H] [N] née [I] [S] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Yvelines aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation de

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TJ

Contentieux TJ-10000

6a10beb7cdc6046d479d3902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

social est sis [Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE

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TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et que les appels de charges de chauffage collectif sont illicites à compter du 25 octobre 2020, - juger qu’il n’est redevable d’aucune charge au titre du chauffage collectif et de son installation,

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES (OBS) et la société par actions simplifiée (SAS) ORANGE CYBERDEFENSE (OCD) composent une unité économique sociale (UES) à laquelle a été

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd3cdc6046d47086acc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle Nous, Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle connaissait donc les restrictions apportées aux pouvoirs de la société SAC par le jugement d’ouverture de la procédure collective.

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