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2 435 résultats pour « liquidation de la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a1cdc6046d4760727a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

,En 2025 lors d’un échange avec la CIPAV il a appris que la liquidation de ses droits à retraite complémentaire aurait dû intervenir concomitamment de celle de sa retraite de base CARSAT et que la liquidation

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c276ccdc6046d4731cffd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, la CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS (CAVOM) s'oppose à la liquidation de la retraite complémentaire de M.

Source officielle
TJ

1/4 social

67af98dfac839fdebfb113b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par lettre du 16 février 2022, la [22] a procédé à la liquidation de la retraite de Madame [B] et à la mise à jour de son relevé de carrière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906d40cd0f0b3d007fff

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [B] a sollicité auprès de la [4] la liquidation de sa retraite personnelle le 27 janvier 2023 à effet au 1er août 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1aacdc6046d47e8ffb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Tribunal relève que la CNAV a traité la demande de [V] [U] dans des délais raisonnables: la demande de liquidation de la retraite ayant été reçue le 6 janvier 2020, la notification de sa retraite ayant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecf3ea43407b9112829

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La [5] lui a notifié le 26 février 2024 la liquidation de sa pension de retraite au 1er février 2024.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a8cdc6046d476072fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

il n’atteignait pas le nombre requis,Il a sollicité la liquidation de sa retraite à compter d’avril 2023 car il a été dans l’ignorance de ce que la CARSAT l’aurait informé par courrier du 09 août 2021

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6686e895e74459e0c7ed25f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SUR CE : Madame [H] conteste le point de départ de sa pension de retraite vieillesse au titre du régime général et demande la rétroactivité de la date d’effet de la liquidation de ses droits à retraite

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[T] a obtenu la liquidation de sa retraite de base et de sa retraite complémentaire le 1er octobre 2010.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9d8c432ce7d11a6ff1b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Dans le cas d’une demande de retraite en ligne, l’enregistrement de la demande en ligne vaut signature de la demande de retraite de sorte que la demande de madame [O] tendant à obtenir la liquidation de

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3f204c0caeeb9920ef

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Estimant que la liquidation de sa retraite complémentaire aurait dû intervenir à compter du 9 avril 2018, et que les pensions perçues n’étaient assujetties ni aux cotisations sociales, ni à la retenue

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600166cdc6046d47aa8e7b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du 8 décembre 2025 à 12 heures, aux fins de la voir condamner à : -produire le relevé de carrière de Mme [H], sous astreinte de 50 euros par jour à compter de la délivrance de l’assignation, -la liquidation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906940cd0f0b3d007f18

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La caisse lui a notifié le 7 octobre 2024 l’admission du versement pour la retraite au titre de ses périodes de stage en entreprise à la suite de l’acceptation de M. [R] du 19 février 2022.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

,La CARSAT lui a adressé un second relevé en juillet 2022 mentionnant 4 trimestres de plus en 2021 et 3 en 2022,Il a demandé la liquidation de sa retraite en août 2023,Au visa de L 351-, L 161-7, R 161

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d4dcdc6046d4781b12c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] pouvait continuer à travailler sans demander la liquidation de sa retraite, -l’assuré peut solliciter une remise de dette auprès de la Commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3da09c432ce7d11a7043d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

l’âge de 60 ans ; il ne saurait subir le fait de cette rétroactivité pour être privé de ses droits à liquidation de sa retraite dès la cessation de ses droits à l’invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d310ed4f7c53edd35b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a sollicité la liquidation de sa retraite auprès de la caisse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb38d33109fd079ac960

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En outre, le bien fondé de l'application de l'article 14 des statuts de la Cavom, relatif à la date d'effet de la liquidation de la retraite complémentaire, est un débat juridique qui ne peut être confié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d0e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CARSAT RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par un courrier du 19 octobre 2018, [V] [W] a été informée par la CARSAT Rhône-Alpes de la liquidation

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d2f0ed4f7c53edd3582

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a sollicité la liquidation de sa retraite auprès de la caisse.

Source officielle