AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6585ddf3638cf45b25ce3541
22 décembre 2023
22 décembre 2023
publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article 450 du code de procédure civile, Prononce la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation
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REDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6585ddf1638cf45b25ce3509
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Prononce, conformément aux articles L. 641-1 et suivants du code du commerce, la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [F].
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