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19 919 résultats pour « liquidateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6585ddf3638cf45b25ce3541

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article 450 du code de procédure civile, Prononce la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation

Source officielle

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TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6585ddf1638cf45b25ce3509

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Prononce, conformément aux articles L. 641-1 et suivants du code du commerce, la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [F].

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

6a15f238cdc6046d470658ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la procédure de liquidation judiciaire en date du 15 octobre 2024 ; Vu le jugement de réouverture des opérations de liquidation judiciaire de la société en date du 29 avril 2025 ; Vu le rapport

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0e2a16cdc6046d475cdb6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] [P], et fixé dans le même jugement une date d’audience de débats pour examiner la clôture de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc728cdc6046d473bbae8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte à l’encontre de la SARL DAR OF CAR et Me [C] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befecdc6046d47910439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [H] [Adresse 1] Représentée par Maître [C] [H] es qualités de liquidateur judiciaire de la société AQUATHERMO FRANCE Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que, compte tenu du placement en liquidation judiciaire de la société Cartol, seule la société [P], prise en la personne de Me [U] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8217ecdc6046d47b232de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d2bcdc6046d477f05ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [W] [X] a donné son accord pour une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire le 3 novembre 2022.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’article L641-13 I du même code, relatif à la liquidation judiciaire, dispose que : “Sont payées à leur échéance les créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d015cdc6046d47925793

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire, et en tant que membre de l’Association des liquidateurs à la liquidation judiciaire, et ayant toutes capacités selon attestation pour l’année 2024.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d8164dcdc6046d47b1496c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL GROUPE ARNOLDI 13 a fait l’objet d’une liquidation judiciaire de sorte que Mme [F] [J] a valablement agit contre Me [L] [X], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d3bcdc6046d477f0702

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [J] était irrémédiablement compromise, elle a imposé son rétablissement personnel sans liquidation judiciaire le 20/11/2025.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, elles affirment être recevables à poursuivre l’instance engagée à l’encontre dudit liquidateur judiciaire afin de voir judiciairement constater les manquements allégués et d’établir la

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TJ

4ème Chambre

6a0e233bcdc6046d475c5225

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL AZUR ETANCHE a été placée en liquidation judiciaire.

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TJ

Service de proximité

69d96a40cdc6046d47d094c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le renvoi du dossier à la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes, pour validation de la mesure imposée de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c56cdc6046d4770e1d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAPIMMO représentée par Madame [A] SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 11 Décembre 2025, l'affaire a

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TJ

19ème chambre civile

6710040efac14a1f31d9b988

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

judiciaire à l’encontre de Gefion Finans et nommant deux liquidateurs judiciaires (liquidateurs judiciaires) en la personne de Maître [Y] [G] [O] et de Maître [W] [X], Vu l'assignation signifiée Gefion

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TJ

18° chambre 2ème section

67f95ec70ea89248182a58b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINELLI, Me [H] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MINELLI et la SCP [Y] [Z] & A LAGEAT, prise en la personne de Me [O] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MINELLI, ;

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc24acdc6046d47f132be

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

liquidation judiciaire, de sa créance pour un montant de 5.956,60 euros, en l’absence de comparution du liquidateur judiciaire, la SELAS [1], régulièrement citée par acte de commissaire de justice du

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