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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
1 février 2024
soit reconnaissable et il suffit que la personne concernée soit identifiable, ce qui est le cas et n’est pas contesté en l’espèce; que le droit à l’information et un article sur le passage du vélo en libre-service
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa161
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CSF en qualité d’employé libre service, a déclaré être atteinte d’une maladie professionnelle le 22 juillet 2017, qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
6786c231df5b5c7d10ca7320
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: au rez-de-chaussée : installation de cloisons légères au rez-de-chaussée avec :création de deux bureaux supplémentaires et un dégagement dans un espace auparavant en open spacecréation de l’espace libre-service
Source officielle1ére chambre civile
69d814b9cdc6046d47b12869
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, elle expose que les palissades étaient entreposées en libre-service et en hauteur malgré leur poids – environ 15 kg – et sans prises pour les manipuler sans risque.
Source officielleExpropriations
6870174eb8daa57c7f673af3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
III/ Intérieur On entre dans un premier espace rectangulaire dédié à la vente au vu de l’exposition des marchandises en libre-service à l’aide d’étagères, de supports et de présentoires.
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0263c02fc178212f7f2d9
4 avril 2025
4 avril 2025
sein du magasin LEROY MERLIN situé à [Localité 5] (13), en ce qu’alors qu’il souhaitait prendre une planche de coffrage située en hauteur, une pile de planches mal agencée située sur une palette en libre
Source officielleTECH SEC SOC: AT
658096e93ea7c8c1120ddb5b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
: 15 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 3 décembre 2019, Monsieur [K] [R], né le 22 août 1982, exerçant la profession d’employé de libre
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9fdc432ce7d11a702eb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le bail a été consenti pour l'exploitation d'une activité de blanchisserie, laverie automatique, nettoyage à sec et libre-service.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27346
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les circonstances de l’accident mentionnées dans la déclaration sont cohérentes avec les tâches que le salarié devait accomplir en qualité d’employé d’un magasin libre-service d’alimentation.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37accdc6046d47b2c546
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'imputabilité, rapporter la preuve de l'apparition soudaine d'une lésion au temps et lieu de travail, s'agissant de la situation d'un employé d'un magasin intermarché ; Monsieur [I] [A] [Y], employé libre
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf101c3411ff3460bba3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la SAS JFK affirme au contraire au sein de ses écritures avoir débuté cette activité de nettoyage dès la signature du bail, précisant l’exercer sur le site de la station-service voisine et non dans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bc61dcdc6046d472b30fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S’agissant de cette dernière mission, elle inclut notamment la participation à la mise en place des expositions, la mise en rayon des produits en libre-service (étiquetage, placement des antivols, étiquettes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db0394
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société [6] verse aux débats les contrats de travail de Madame [I], embauchée le 28 novembre 2016 en qualité de second de rayon crémerie, chargée notamment de la mise en rayon de crémerie libre-service
Source officiellePôle social
66335ba7c0d3e3fe99cae315
11 avril 2024
11 avril 2024
En sa séance du 11 septembre 2021, le CRRMP a énoncé " L'intéressée a occupé un poste d'employée libre-service polyvalente à temps partiel depuis 2018.Cette activité consiste à réapprovisionner les rayons
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58421919da7c4f1789fb6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme [J] a été embauchée le 23 juin 2003 en qualité d’employée libre-service par la société [2].
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur Xsd [O] [M] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 06/07/24 à 15:20 heures, a suivant décision du Chef de Service
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d938c432ce7d11a6c8b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
triperie, volailles, gibiers et autres produits carnés, comestibles, solides ou liquides, tous produits alimentaires de toute nature, produits d’entretien et tous articles de petite quincaillerie et de libre-service
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f30
10 juillet 2024
10 juillet 2024
camping comprenant divers bâtiments , savoir : -un bâtiment en forme de L, élevé d’un étage, d’une superficie de 400m2 comprenant *au rez-de-chaussée :un emplacement bar, une salle de restaurant, un libre
Source officielleJuge libertés & détention
6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6
20 mai 2026
20 mai 2026
2023 à [Localité 1], au [Adresse 1], passe en ce moment même les épreuves du baccalauréat professionnel après avoir obtenu un CAP et un BEP et travaille en CDI depuis le 28 mars 2023 en tant qu’employé libre-service
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b4f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de suivi et gestion de compte à distance, par téléphone au serveur vocal ou avec un conseiller clientèle à distance, par internet et par mobile.
Source officiellePage 1 sur 619