de commande.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire rendu le 28 novembre 2024, le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois a : « CONSTATE que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au

de payer, - dire que la défenderesse est de bonne foi, - dire qu’elle est disposée à libérer le logement dès qu’un relogement adapté lui sera proposée, - fixer une indemnité d’occupation à un montant

Madame [N] [C] conclut à la validité du commandement de quitter les lieux.

dudit commandement, soit le 27 février 2025.

Le bon de commande stipulait une date de livraison prévisionnelle en juin 2017.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 6 novembre 2025.

d’un rapport d’intervention du 11 juillet 2024 ; que selon bon de commande du 10 juin 2024 la société NRJ MS avait été mandatée pour la fourniture et la pose de porte avec mise en jeu de la porte-fenêtre

Le 5 janvier 2021, un bon de commande a été régularisé entre la société LOISIREO et Monsieur [D] [Q], portant sur un véhicule fourgon neuf de marque POSSL, Modèle CAMPSTER pour la cellule, et de marque

Dès lors, il y a lieu de rejeter la demande de suspension du commandement de payer et de constater que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies au 27 juillet 2025, reporté au

; il impose au commandement de reproduire ce délai.

; il impose au commandement de reproduire ce délai.

Par acte d’huissier en date du 2 décembre 2025, au visa de l’ordonnance précitée, la société [Localité 3] a fait délivrer à Madame [L] [R] un commandement de quitter les lieux.

Le 26 décembre 2025, l’OPH ARCHIPEL HABITAT a fait délivrer à madame [F] [X] [P] un commandement de quitter les lieux.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.”.

la somme réclamée dans le commandement de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette

En cours d’audience, Mme [V] a produit,en original,le bon de commande signé par elle.

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.