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5 résultats pour « lesion, maladie ou deces se produisant tardivement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

19ème chambre civile

658096eb3ea7c8c1120ddf0a

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans ces conditions, il y a lieu d’écarter des débats pour irrecevabilité les conclusions produites tardivement et la pièce n°20 annexée.

Source officielle

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

4 avril 2025

4 avril 2025

sur le maintien de leurs demandes à l’encontre du Docteur [N] [V] [L], alors qu’il est décédé.

Source officielle

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune lésion osseuse n’était décelée. Pour Madame [Q] [U], il était constaté des cervicalgies ayant justifié la prescription d’un collier cervical et de soins antalgiques.

Source officielle

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

2 avril 2026

2 avril 2026

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME (CPAM) dont le siège social est sis [Adresse 4] Défaillantes, n’ayant pas constitué avocat

Source officielle

Première Chambre

68e9637d3ea43407b9116a72

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [O] [T] est décédé dans l’accident. Son fils, grièvement blessé, a été transporté aux urgences pédiatriques de l’hôpital de [Localité 27], avec un pronostic vital engagé.

Source officielle