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1 résultats pour « lesion, maladie ou deces se produisant au moment de l'accident ou dans un temps voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

67f418bd4e0040aa3735d387

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La compagnie MAIF sollicite le rejet de ses demandes au motif que la victime directe n’est pas décédée en raison de l’accident et ne présentait pas un grave polytraumatisme du fait de cet accident.

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