[Q] et Mme [P] et les conditions d’emploi et sans doute de rupture du contrat de travail de Mme [P]; - malheureusement, cette demande est restée lettre morte, comme les précédentes; - il est pourtant clair

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00828 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY5A Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [B] [P], [I] [W] épouse

Il en déduit que sa situation n’a connu aucune amélioration depuis son précédent dossier de surendettement et soutient en conséquence que la mise en place d’un moratoire serait inadaptée.

à disposition du jugement. après débats en Chambre du Conseil par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales

des référés de : Etendre les opérations d’expertise judiciaire confiées à M.

Par décision du 10 juillet 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction a dit que l’affaire sera appelée à l’audience du 06 janvier 2026.

de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 11 février 2026 devant Maximilien MARECHAL, statuant en juge unique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TB AFFAIRE : Mme [M] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7G AFFAIRE : Mme [O] [P] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MATMUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q7R N° de MINUTE : 26/00281 S.A.R.L.

Par ordonnance du 10 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée, et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 23 janvier 2026.

Par jugement en date du 5 novembre 2025, le juge a, compte tenu du défaut d'instruction et de l'absence de conclusions du demandeur, prononcé la radiation d'office du rôle de l'affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M.

sera examinée à l'issue de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

DU LITIGE Par ordonnance du 18 juin 2021 (RG n°21/00518), le juge des référés de ce tribunal, saisi par les époux [W], a notamment ordonné une mesure d’expertise, confiée à [Z] [T], au contradictoire