Les jours de souffrance ou de tolérance sont des ouvertures qui ne laissent passer ni l'air ni les regards, mais uniquement la lumière.

et au jour de souffrance perméables à l’eau et à l’air et obturant la lumière naturelle.

soutient plus ses demandes principales, objet de l'assignation introductive d'instance, qui visait à voir condamner le SDC du [Adresse 2] à restituer aux ouvertures modifiées les caractéristiques de jours

les copropriétaires en termes de perte de luminosité et d'ensoleillement et en termes de perte de la valeur vénale de leur appartement, la surélévation envisagée ayant pour effet d'obstruer plusieurs jours

point n° 5 de son rapport du 1er août 2023 ; * disposer un enduit à la chaux ou au plâtre respirant et non revêtu d'un dispositif filmogène sur la façade; * modifier la pente de l'appui de fenêtre du jour

Le Docteur [Y] met notamment en évidence un déficit fonctionnel temporaire total de 5 jours, classe 4 (75%) pendant 35 jours, classe 3 (50%) pendant 121 jours, et classe 2 (25%) pendant 310 jours.

Dans la mesure où le respect des délais légaux, prévu à peine de mainlevée de l’hospitalisation, ne nous permettent pas de renvoyer ce dossier, il n’est d’autre choix que de statuer au fond dès ce jour

), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 24 août 2022 au 2 janvier 2023 (132 jours), - des souffrances endurées de 2/7, Après consolidation - une atteinte à l’intégrité physique et psychologique

 : 2 670 eurosPartielle de classe 2, de 49 jours : 367,50 eurosPartielle de classe 1, de 877 jours : 3 069,50 eurosAu titre des souffrances endurées estimées à 4,5/7 : 13 000 eurosAu titre du préjudice

comptes clients et droits par la société [2], a souscrit le 9 octobre 2019 une déclaration de maladie professionnelle pour : “burn out professionnel”, joignant un certificat médical initial établi le même jour

[C] [D] propose la somme de 400 euros au titre des souffrances physiques.

), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 29 mai 2018 au 29 octobre 2018 (154 jours), - des souffrances endurées de 1/7, Après consolidation - une atteinte à l’intégrité physique et psychologique

ne mentionnent ni les dimensions ni les hauteurs d'allège ni la nature du vitrage et ne permettent donc pas de qualifier juridiquement les ouvertures, alors qu'il affirme pour sa part qu'il s'agit de jours

- un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 5 novembre 2022 au 13 mars 2023 (129 jours), - des souffrances endurées de 1,5/7, - un préjudice esthétique temporaire de 0,5/7 pendant 10 jours

) ; - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 19 avril 2023 au 11 septembre 2023 (146 jours) ; - des souffrances endurées de 2/7 ; Après consolidation - un déficit fonctionnel permanent de

), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 19 août 2021 au 26 octobre 2021 (69 jours), - des souffrances endurées de 2,5/7, Après consolidation - un déficit fonctionnel permanent de 2%

A titre reconventionnel, [A] [E] soutient que les fenêtres de la façade Nord de l’habitation d’[W] [D] ne respectent pas les articles 678 et 679 du code civil et sont conçus comme des jours de souffrance

fonds sis [Adresse 1] appartenant aux époux [S], depuis la fenêtre se situant sur le mur pignon de leur immeuble sis [Adresse 3], soit par obstruction de ladite fenêtre, soir par son remplacement par un jour